Présenté hier après-midi par Olivier Véran en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dont il est le rapporteur général, l'amendement en faveur d’une expérimentation du cannabis thérapeutique a été voté à l’unanimité.
Le succès est complet, tous groupes politiques confondus, donnant un bon espoir d’adoption dès la semaine prochaine dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Si l’amendement est maintenu jusqu’au vote final de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, l’expérimentation de l’usage médical du cannabis thérapeutique pourrait débuter à la fin du premier semestre de l’année prochaine. « La possibilité de mener cette expérimentation découle directement des travaux menés par une commission ad hoc au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui s’est prononcée sans réserve pour ouvrir cette expérimentation (…) sur deux ans et sur 3 000 patients dans des indications particulières (…) notamment les douleurs neuropathiques, les douleurs liées au cancer ou certaines maladies neurologiques comme la spasticité dans la sclérose en plaques », détaille le député.
Les buts sont multiples. Il s’agit notamment de réaliser un suivi en vie réelle des effets positifs et indésirables du cannabis à usage médical, avec des posologies très variables selon les indications. Il s’agit aussi d’apporter une solution à un certain nombre de malades qui sont contraints à un usage clandestin et illégal ou qui n’ont pas accès à une solution thérapeutique qui pourrait être intéressante.
Face à la crainte répétée de la question de la production de cannabis médical, Olivier Véran rassure. « L’ANSM est chargée de se procurer les produits aux dosages prévus, produits qui seront initialement distribués par les pharmacies hospitalières, sur ordonnance sécurisée, individualisée, rédigée par un médecin spécialisé qui aura été préalablement formé. » Des produits qui seront issus de pays où l’usage médical du cannabis est déjà une réalité. « Cette expérimentation n’a pas lieu d’inciter à développer une filière de production en cannabis, fut-elle locale », ajoute-t-il. Insistant sur l’importance de ne pas retarder davantage le lancement de l’expérimentation, Olivier Véran rappelle néanmoins que le cannabis à usage médical « n’est pas une panacée » et qu’il ne conviendra pas dans toutes les pathologies et pour tout le monde, mais il y a des possibilités de succès non négligeables pour certains patients.
Ce vote intervient au lendemain de la création d'un comité scientifique, par l'ANSM, afin d'assurer la mise en œuvre de l'expérimentation.
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