Réforme du RSI

Des mesures dans le PLFSS

Publié le 24/09/2015

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Quelque 1 700 affiliés au régime social des indépendants (RSI) ont défilé lundi dans les rues de Paris pour dénoncer les dysfonctionnements de leur régime. Dans le même temps, Manuel Valls a reçu le rapport des députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le sujet qui propose la mise en place d’un barème unique de cotisations avec un taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq actuels. Les autres risques seraient financés proportionnellement aux revenus.

Ces mesures réduiraient la contribution des plus faibles revenus et augmenteraient celle des plus élevés. L’idée est de maintenir un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en créant des rapprochements avec l’assurance-maladie et le régime agricole. Le gouvernement pourrait inscrire ces dispositions dans le prochain PLFSS.