ON ne cesse de le répéter, la pharmacie est aussi un commerce. Et que font tous les commerces de France en ce moment ? Des soldes ! Alors pourquoi pas l’officine ? Nous avons osé la question. Pour Me Xavier Marchand, avocat au barreau de Paris (Cabinet Carakters), la réponse est claire : « Aucun texte du Code de commerce ou du Code de la Santé publique ne vient réglementer plus spécifiquement le droit pour les pharmacies de participer aux soldes pour les articles hors médicaments et produits réglementés. Il y a donc lieu de conclure que le pharmacien est soumis au droit commun pour les produits autres que pharmaceutiques. » Mais attention, ne vous jetez pas trop vite sur votre vitrine pour la barrer d’un grand calicot « SOLDES » ! Car l’avocat complète aussitôt sa réponse : « En revanche, l’article R. 4235-22 du Code de la Santé publique (qui fait partie du Code de déontologie des pharmaciens) prévoit qu’ " Il est interdit aux pharmaciens de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité de la profession". »
Certains confrères l’ont appris à leurs dépens. Parce que cette règle avait été transgressée, une vitrine publicitaire de grande dimension pour des articles d’orthopédie*, ou encore la diffusion de prospectus promotionnels vantant une offre de maquillage et de soins gratuits**, ont été condamnées.
Au total, s’il ressort des textes applicables que le pharmacien a « théoriquement » le droit de participer aux soldes concernant les articles hors médicaments et produits réglementés, il doit le faire avec dignité, dans les limites que la déontologie de la profession lui impose. Vous pouvez donc, dans votre officine, préciser que certains produits sont soldés (par voie d’étiquetage) mais la publicité en vitrine ou par voie de presse devra être mesurée. Autrement dit : « Je solde tous mes shampoings, mais ne le dîtes à personne ! »
** CNOP, 11 octobre 1993 : « Nouv. Pharm. », n° 342, fév. 1994, p. 39.
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