À l'occasion d’une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, Guillaume Garot, député socialiste de la Mayenne, propose, sous forme d’expérimentation, de revenir sur la possibilité pour les pharmaciens de dispenser certains médicaments sans ordonnance, dans le cas de certaines pathologies.
Le 26 octobre dernier, la proposition consistant à accorder aux officinaux le droit de dispenser des médicaments de prescription médicale obligatoire dans un cadre précis, pourtant adoptée en commission des Affaires sociales, était écartée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) (lire notre « article »). Cet échec ne décourage pas le socialiste Guillaume Garot, député de la Mayenne, qui a déposé, fin décembre, une proposition de loi « pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale ».
Outre une régulation de l'installation des médecins sous un dispositif appelé « conventionnement territorial », une labellisation de « territoires innovation santé » pour les zones sous-dotées, ou encore un assouplissement des procédures d’autorisation d’exercice des personnes titulaires d’un diplôme de médecin étranger, le texte contient en effet un cinquième article qui concerne les pharmaciens.
Dans le cadre d’une expérimentation, les pharmaciens auraient la possibilité de dispenser certains médicaments, à prescription médicale obligatoire, dont la liste serait définie par arrêté, dans le cadre d’un protocole inscrit dans les projets des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cette expérimentation devra faire l’objet d’un rapport d’évaluation transmis au Parlement par le gouvernement.
Cette proposition de loi sera étudiée en commission des Affaires sociales le 23 janvier pour être présentée en séance le 31 janvier.
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