Dysfonctionnements du RSI : les propositions de la CGPME

Par

Publié le 05/03/2015

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) « ne veut pas hériter de 10 ans de dysfonctionnements » du régime social des indépendants (RSI) et propose des réformes. Elle rappelle les trop nombreuses « erreurs dans les appels de cotisations », les « dossiers perdus », les « interventions d’huissiers sur de fausses données », les « poursuites sans motif », les « mauvaises surprises au moment de la retraite ». C’est pourquoi la CGPME préconise, comme c’est le cas pour le régime général, l’autodéclaration et l’autopaiement des cotisations. Elle souhaite également « qu’au-delà d’un certain délai, l’absence de réponse à un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception équivaut à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les contentieux en cours ». La Confédération demande aussi la nomination d’un médiateur RSI extérieur et indépendant. Face à ces problèmes récurrents, une manifestation des artisans, commerçants et travailleurs indépendants est prévue lundi prochain à Paris et dans d’autres villes françaises. Les dirigeants du RSI ont annoncé la semaine passée que la situation du régime est « normalisée » et que les réclamations se font plus rares. À l’origine de ces dysfonctionnements, la réforme du RSI de 2008, qui a créé l’interlocuteur social unique, et une incompatibilité informatique lors du rapprochement avec l’URSSAF.

Avec l’AFP.