Directive « proportionnalité »

Front commun franco-allemand

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Publié le 15/05/2017

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Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et son homologue allemand font cause commune pour interpeller la Commission européenne, via les ministères allemands et français de l’Économie et de la Santé, sur les risques que comporte pour les professionnels de santé le projet de directive européenne dite « de proportionnalité ». Le texte prévoit en effet que la réglementation dans chacun des pays restreignant l’accès aux professions réglementées soit revue à l’aune du service que ces mêmes professions apportent à l’intérêt général. En un mot, leur accès pourrait être déréglementé de manière « proportionnelle » à l'importance de ce service. Un dispositif qui n’est pas adapté aux spécificités des professions de santé, rappellent les pharmaciens. Ni aux impératifs sanitaires.