Vente d’éthylotests en officine

La profession demande une évolution des textes

Publié le 12/07/2012

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Peut-on vendre des éthylotests en officine ? De nombreux confrères se posent la question à la suite de notre article du 28 juin (« Éthylotest : bientôt la fin de la pénurie »). Et ils n’ont pas tort, d’un strict point de vue juridique. L’Ordre des pharmaciens va solliciter une modification des textes en vigueur pour lever toute ambiguïté.

Un dispositif obligatoire depuis le 1er juillet
Crédit photo : AFP

AU REGARD de l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce, les éthylotests ne peuvent être vendus en officine, comme l’a d’ailleurs récemment rappelé la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) à ses adhérents. Pourtant, il n’est pas rare de voir des officinaux participer à des campagnes de prévention de l’alcool au volant en proposant des éthylotests à 1 euro. « Dans le cadre d’opérations ponctuelles, soutenues par les pouvoirs publics, la dispensation de ce type de produits peut, dans une certaine mesure, se faire », explique en substance Pierre Fernandez, directeur général de la FSPF. À ses yeux, la campagne actuelle est différente car, avec l’évolution des règles du code de la route, elle inscrit la mise à disposition d’éthylotests dans les officines dans la durée. Certes, reconnaît-il, « il y a un léger décalage, la prévention routière elle-même indiquant dans ses brochures que l’on peut s’en procurer dans les pharmacies ». Quoi qu’il en soit, souligne Pierre Fernandez, le souci est que la situation n’a pas échappé à la DGCCRF qui entend bien faire respecter la loi. Selon lui, elle serait même prête à faire retirer le mot « pharmacie » des brochures de la prévention routière. Estimant que ces produits ont totalement leur place dans les rayons des officines, la FSPF a donc saisi l’Ordre des pharmaciens pour demander une évolution de la réglementation.

« D’un point de vue strictement juridique, les éthylotests ne font effectivement pas partie de la liste des produits pouvant être vendus en officine », en convient Alain Delgutte, président du conseil central A de l’Ordre. Afin « qu’il n’y ait plus d’ambiguïté », il va solliciter auprès des pouvoirs publics une modification de l’arrêté du 15 février 2002. En attendant, prudence. Car si la vente d’éthylotests en officine ne rencontre pas d’opposition formelle de la part du ministère de la Santé, ni de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la grande distribution ne la voit pas d’un très bon œil et pourrait être tentée de demander à la DGCCRF d’intervenir, lorsque ces produits seront livrés dans les pharmacies, car, pour le moment, la pénurie continue. D’ici là, l’arrêté sera peut-être modifié, les pouvoirs publics semblant y être largement favorables.

C. M.