Exit les mutuelles, sociétés de prévoyance et autres assurances santé. La proposition de Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Sciences-po, a non seulement généré de nombreux commentaires, opposés ou favorables à l’idée, mais aussi des vocations. Ainsi, l’intersyndicale du régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle (CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et UNSA) offre d’expérimenter cette assurance-maladie universelle pendant cinq ans, pour tester en « grandeur nature la dévolution de l’ensemble des remboursements des soins à un système de Sécurité sociale unique ». Et demande aux candidats à la Présidentielle de se positionner pour autoriser cette expérimentation.
Fonctionnant comme un régime complémentaire obligatoire pour les salariés, les retraités et leurs familles, le régime local d'Alsace-Moselle prend en charge tous les soins ambulatoires à 90 %, les médicaments de 80 à 90 % et la totalité des dépenses excédentaires. Financé par une cotisation salariale de 1,5 %, le système complète le régime général auquel il est adossé puisque les cotisations sont prélevées par les URSSAF et le versement des prestations par les CPAM. Il se dit « totalement solidaire » car il tient compte des revenus pour la participation financière et ne pose aucun regard sur le risque. Et si une assurance maladie universelle voyait le jour, l’intersyndicale prédit « des économies de frais de gestion » importants qui permettraient d’améliorer les remboursements et/ou de baisser les cotisations, « soit dans les deux cas un gain au bénéfice des assurés ».
Simulation
L’occasion est belle pour le régime local, menacé par la loi sur les complémentaires obligatoires. En effet, les nouvelles dispositions prévoient une prise en charge totale de tous les soins ambulatoires et un financement mixte employeurs-salariés. Ce qui rend le système particulier de l’Alsace-Moselle plus cher que le nouveau système national. Mais la simplification par l’assurance-maladie universelle inverserait la tendance.
Jean-Luc Raymondaud, siégeant au conseil d’administration du régime local d’Alsace-Moselle en qualité de membre de la CFDT Alsace, explique que l’intersyndicale propose d’aligner le niveau de remboursements sur celui des « contrats responsables » des complémentaires, pour garantir la prise en charge des soins indispensables et des remboursements corrects pour l’optique et les soins dentaires. Les syndicats ont réalisé une simulation sur deux profils : une personne seule vivant sur une retraite de 1 500 euros et une femme avec deux enfants et un salaire de 2000 euros bruts. Leur cotisation dans un système d’assurance-maladie universelle s’élèverait respectivement à 42 euros et 55 euros, alors que, selon les tarifications des complémentaires pour un contrat responsable, il leur faudrait débourser respectivement au moins 150 euros et 230 euros. « Ce système serait moins cher parce que nous ne sommes pas soumis aux mêmes taxes que les assurances santé et mutuelles, assure Jean-Luc Raymondaud, parce qu’un système obligatoire n’a pas besoin de démarcher des clients, et parce qu’en simplifiant le système de gestion les frais sont bien moins élevés et ne représentent que 1 % des prestations versées. »
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