Non substituable

Le GEMME demande la publication de l’étude CNAM

Publié le 31/10/2011

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FACE aux dérives observées concernant l’usage de la mention « non substituable » par les prescripteurs, le GEMME réclame « la publication sans délai des résultats complets de l’étude lancée par la CNAM », afin de pouvoir quantifier et qualifier l’impact de cette utilisation sur le recul du taux de substitution. Celui-ci est en effet passé sous le seuil des 70 % en septembre. L’association rappelle que le Code de la santé publique prévoit que ladite mention soit portée sur chaque ligne de prescription « pour des raisons tenant au patient » ; une réglementation que le GEMME aimerait voire renforcer par une obligation de justification de l’utilisation de la mention auprès du médecin-conseil. Si les résultats confirment l’analyse du GEMME quant à l’ampleur de l’usage fait par les médecins de la mention NS, ce sera à la CNAM et aux pouvoirs publics « d’en tirer les conséquences en s’assurant du respect des termes de la loi ». Le GEMME souligne que « tout retard supplémentaire dans la mise en œuvre de mesures correctives serait incompréhensible », puisque la perte « de sept points de substitution représente 180 millions d’euros d’économies perdues ».