Code du travail

Le gouvernement veut écrire un nouveau chapitre

Publié le 12/11/2015

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Collée ! À la question, « combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ? », la ministre du Travail Myriam El Khomri sèche. Elle aurait dû répondre deux fois. À sa décharge, le Code du travail se caractérise par sa complexité, avec des strates de textes se renvoyant les uns aux autres. À cela s’ajoute une constante inflation législative. Et on obtient un recueil de plus de 3 000 pages (éditions Dalloz, 2015).

Pour l’alléger et le simplifier, le gouvernement veut le réécrire, sans tarder. Il se donne deux ans pour assouplir et dépoussiérer le carcan juridique fustigé par le MEDEF. L’énorme mille-feuille rouge serait source de contentieux et découragerait les embauches dans les TPE et PME. Parmi les axes de rénovation, une nouvelle architecture du code propose d’introduire « des dispositions supplétives en l’absence d’accord collectif de branche ». Un tel aménagement donnera plus de pouvoir aux entreprises.

Avec cette flexibilité maximale, Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de FO-Pharmacie, redoute « les tentations de s’affranchir de la hiérarchie des normes en permettant aux entreprises de négocier en deçà du Code du travail ». Les piliers porteurs que sont le contrat de travail, la durée légale de 35 heures et le SMIC ne seront en revanche pas touchés. Ce socle relève de l’ordre public social auquel aucun accord ne pourra déroger.

Même si rien n’est inscrit dans le marbre pour le moment, la réforme est en marche. Un projet de loi consacré à la partie « temps de travail, repos, congés et astreintes » est annoncé pour le premier trimestre 2016. Un chantier dans l’urgence en forme de dernière chance pour inverser la courbe du chômage.