Le projet de loi de santé examiné au printemps ?

Publié le 01/12/2014

Le projet de loi de santé pourrait être examiné plus tard que prévu. Selon la « Lettre de l’Espace social européen » du 28 novembre, il n’est pas sûr que Marisol Touraine puisse disposer facilement, mi-janvier prochain, de la fenêtre du temps gouvernemental pour engager le débat sur son texte, notamment en raison des congés. Résultat : « Tout cela aboutit pour janvier-février à un maximum de 15 jours de suite pour l’examen en première lecture des projets de loi gouvernementaux. Or la priorité sera certainement donnée au projet de loi Macron sur la croissance et peut-être sur le texte visant les compétences des collectivités locales. » Du coup, pour « l’Espace social européen », les débats autour de la future loi de santé pourraient plutôt intervenir vers la mi-mars. Des débats auxquels les pharmaciens seront particulièrement attentifs. Le projet de loi de santé contiendra en effet des mesures en faveur de la simplification des règles d’installation, de transfert et de regroupement d’officines, mais aussi en faveur de l’entrée des jeunes diplômés dans le capital des pharmacies.