La dispense d’avance de frais lors d’une consultation médicale deviendra un droit pour tous les assurés au 30 novembre 2017, selon un amendement gouvernemental au projet de loi santé voté la nuit dernière. La généralisation sera progressive : actuellement, le tiers payant est octroyé aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide médicale d’État. Il sera étendu de façon volontaire le 1er juillet 2016 aux patients pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie (ALD, femmes enceintes…) et deviendra un droit pour ces patients au 31 décembre 2016. Le mécanisme inclura « le déploiement d’une solution technique commune » et proposera « un flux unique de paiement » aux professionnels, selon l’amendement. Cela permettra qu’à partir du 1er janvier 2017, médecins, dentistes et autres professionnels de santé puissent appliquer la dispense d’avance de frais à tous les assurés. Enfin, au 30 novembre 2017, le tiers payant en consultation deviendra un droit pour tous les assurés.
Toutefois, le dispositif est vivement critiqué par les praticiens, qui craignent que la délégation de paiement n’alourdisse encore leur charge administrative et surtout n’entraîne des retards dans leur paiement, voire l’absence de paiement. Actuellement, la dispense d’avance de frais concerne déjà plus du tiers des actes effectués en médecine libérale. Mais environ « 2,4 % de ce qui est réalisé en tiers payant n’est pas payé ou fait l’objet de réclamation », et ce uniquement pour la partie acquittée par l’assurance-maladie obligatoire, rappelle Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Cependant, l’amendement garantit le « paiement de la part prise en charge par l’assurance-maladie dans un délai maximum fixé par décret ». Marisol Touraine, ministre de la Santé, a évoqué sept jours.
Insolite
Épiler ou pas ?
La Pharmacie du Marché
Un comportement suspect
La Pharmacie du Marché
Le temps de la solidarité
Insolite
Rouge à lèvres d'occasion