JUGEANT restrictive l’interprétation par les services des douanes de la réglementation en matière de dispensation d’alcool à 90° au public, les syndicats d’officinaux avaient appelé leurs confrères au boycott des ventes (« le Quotidien » du 23 juin). Mais rien n’y fait, l’administration persiste et signe : la vente d’alcool pur au public est soumise au paiement d’une taxe. Et, dans un document commun avec l’Ordre des pharmaciens daté du 21 juillet, la DGDDI* rappelle sa position concernant les conditions d’exonération des droits d’accises. Selon ce document disponible sur le site de l’Ordre (www.ordre.pharmacien.fr), sont exonérés de taxes, les alcools dénaturés non destinés à la consommation humaine, tel l’alcool modifié. Il en est de même des alcools et boissons alcooliques utilisés dans les pharmacies pour la réalisation de préparation ou pour la désinfection du matériel et l’entretien général des locaux. En clair, « l’alcool non dénaturé vendu aux particuliers ne peut pas bénéficier de cette exonération », précise la DGDDI.
En pratique, un pharmacien souhaitant acquérir de l’alcool en exonération doit préalablement faire une demande de statut d’utilisateur auprès des douanes. Une fois ce statut obtenu, il pourra commander de l’alcool auprès de son fournisseur sans payer de taxes. En revanche, lorsque l’alcool acheté est destiné à être revendu à un particulier, l’officinal s’acquittera des droits au moment de l’achat à son fournisseur, ceux-ci étant inclus dans le prix. Dans ce cas, une demande de statut d’utilisateur n’est pas nécessaire. À noter que pour l’année 2011, les droits d’accises s’élèvent à 1 514,47 euros par hectolitre d’alcool pur. Attention, des sanctions sont prévues en cas de manquement. Les contrevenants s’exposent ainsi à une amende pouvant aller de 15 à 750 euros, assortie d’une pénalité dont le montant peut être compris entre une et trois fois celui des droits fraudés ou compromis.
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