« JE SUIS TRÈS REMONTÉ parce que mes confrères m’appellent tous les jours et que je ne sais pas quoi leur dire, s’emporte Patrice Devillers. Le discours des douanes m’agace parce que celui de leur directeur général dit l’inverse de ce que disent les douaniers dans les officines. » Pour ce responsable syndical du Nord - Pas-de-Calais, la rencontre à Paris, le 12 mai, des trois syndicats de pharmaciens et du Conseil central A de l’Ordre, d’une part, avec les responsables au plus haut niveau des douanes françaises, d’autre part, n’a rien réglé sur la vente d’alcool à 90° en officine (voir « le Quotidien du pharmacien » du 9 mai 2011).
Cette rencontre avait été demandée, en effet, par les parties après les nombreux contrôles effectués dans les officines par des douaniers. Ces contrôles avaient abouti, pour commencer, par des amendes, parfois de plusieurs milliers d’euros. En cause, la vente d’alcool, notamment lorsqu’elle dépasse un forfait de 100 litres par an, supposé correspondre aux besoins « médicaux et pharmaceutiques » d’une officine. Selon Patrice Devillers, présent à la réunion au titre de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), « le directeur général des douanes admet que les textes sont un peu ambigus, et va faire une proposition au Conseil central A de l’Ordre pour mieux définir les modalités d’application. Il ne veut, en revanche, pas revenir sur les contentieux existants ». Pendant ce temps, les contrôles continuent.
« Il est absolument nécessaire de faire preuve de pédagogie pour que l’on soit bien d’accord : l’alcool à usage médical reste non taxé, mais la vente d’alcool à des « fins de bouche » est soumise à la taxe d’accise, rappelle Jean-Charles Tellier, président du conseil régional de l’Ordre de Picardie, et de la section A du Conseil central de l’Ordre. Le problème est de trouver une base claire pour l’application du texte. » Personne se semble savoir, par exemple, comment doit être payée cette taxe d’accise (environ 15 euros par litre).
Désembrouiller l’imbroglio.
« Pour les confrères, reprend Patrice Devillers, il n’y a rien de concret. C’est aux douanes de désembrouiller cet imbroglio. Pour le reste, puisque le directeur général ne veut pas traiter pour les contraventions en cours, on verra ce que dira le juge. » Patrice Devillers n’exclut pas une question de constitutionnalité sur ce problème. « Il ne faut pas noircir un tableau avant d’en connaître les contours, tempère Jean-Charles Tellier. Des confrères ont dépassé leur forfait, en toute bonne foi, par exemple en vendant des conditionnements de 125 ou 250 cm3. Leur situation est difficile. D’autres consomment plus d’alcool, comme en Alsace où l’élixir du Suédois continue d’être prescrit. Mais les confrères qui ont pu vendre par dizaines de litres, savaient manifestement qu’il s’agissait de ventes à des fins de bouche. Je ne vois pas comment on peut expliquer cela, ce sont des contrevenants. Certains semblent même avoir pratiqué des prix bas, alors que, en même temps, on lutte contre les méfaits de l’alcool dans le pays. » Pour le responsable ordinal, s’il est avéré sur le plan juridique que des pharmaciens ont contrevenu, « il faudra en tirer les conséquences ».
La balle est à présent dans le camp des douanes. La rencontre du 12 mai n’a pas apporté d’apaisement, ni les éclaircissements souhaités. Des assemblées syndicales risquent d’être houleuses, laissant des responsables syndicaux déconcertés par l’imprécision douanière.
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Patrice Devillers : « Que dire aux confrères sanctionnés, sachant que les douanes refusent de traiter ? » (photo J. Gravend)
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