CETTE FOIS, les négociations avec l’assurance-maladie sont bel et bien ouvertes. Il y a quelques jours, les syndicats d’officinaux et les représentants de l’UNCAM*, mais aussi de l’UNOCAM**, se sont rencontrés pour une première réunion de travail, avec l’objectif de tout boucler le 28 mars. D’ici là, six autres réunions sont d’ores et déjà programmées. Le renforcement de la substitution générique, l’optimisation du réseau ou encore la revalorisation des gardes seront abordés (« le Quotidien » du 2 février). Mais la principale nouveauté de cette convention est qu’elle sera tarifaire. Des rémunérations sur la base d’objectifs sont ainsi envisagées en contrepartie de la réalisation de missions (dépistage, suivi de patients chroniques…). De même, il est prévu d’introduire progressivement une dose d’honoraires en complément de la rémunération à la marge commerciale.
25 % dans cinq ans.
« Nous avons cinquante jours pour trouver un accord et signer la convention », résume Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pas question d’aller vers le « 100 % d’honoraires », le syndicat préfère miser sur une part de 25 % au bout de cinq ans. « Pour la première année, cette modification doit être conséquente et visible », sans entraîner « une déstabilisation du réseau d’un point de vue microéconomique », insiste Philippe Besset, président de la commission Économie de l’officine de la FSPF. Le point de départ pourrait donc se situer entre 10 et 13 % d’honoraires, selon lui. Quant à l’entrée en vigueur de cette nouvelle rémunération, la FSPF table sur la fin de l’année 2012, voire le début de 2013. « Les pharmaciens sont prêts à aller dans cette voie, prêts à assumer le risque de distorsion de départ qui doit, bien sûr, rester dans des proportions acceptables », souligne Philippe Besset.
Le principe de la compensation.
L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) avance, elle, une autre piste : celle d’un honoraire compensatoire. En pratique, il s’agirait d’un honoraire d’un montant variable qui viendrait s’ajouter à la marge afin d’assurer une rémunération minimale pour une dispensation. Par exemple, ce revenu minimum pourrait être de 6 euros, comme le suggère l’USPO. Ainsi, pour une ordonnance donnée, si la marge sur les médicaments remboursables délivrés s’élève à un euro, l’honoraire serait alors de 5 euros ; si la marge est de 7 euros, l’honoraire serait dans ce cas de zéro. « Aujourd’hui, 25 % des ordonnances que l’on dispense rémunèrent le pharmacien à moins de deux euros, argumente le président de l’USPO, Gilles Bonnefond. Ce n’est pas raisonnable. » Ce système permettrait du même coup d’amortir les effets liés aux évolutions du marché du médicament. En fixant une rémunération minimale par dispensation, les baisses des prix, les déremboursements et autres mesures de maîtrise médicalisée seraient ainsi sans conséquence pour l’économie des officines. La mise en place de cet amortisseur « peut se faire dès la signature de la convention, fin mars, car il n’y a pas besoin de modifier l’arrêté de marge », assure Gilles Bonnefond.
Afin de ne pas créer de distorsion entre les officines, la mise en place de ce dispositif doit s’accompagner de l’instauration d’honoraires pour les nouvelles missions, estime Gilles Bonnefond, tel le suivi des malades chroniques. Enfin, pour lui, une relance de la politique du générique permettrait de financer cette évolution de la rémunération.
À petites doses.
Pas réellement opposée à la mise en place d’honoraires, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) semble toutefois vouloir y aller sur la pointe des pieds. Son président, Michel Caillaud, se dit ainsi prêt à un basculement de la marge vers des honoraires, mais ces derniers doivent selon lui, en tout cas dans un premier temps, représenter une très faible part, entre 1,5 et 2 %. Pourquoi pas davantage ? « Il faut d’abord relinéariser la marge actuelle et modéliser les résultats de cette première tranche d’honoraires afin de voir si cette évolution s’applique de manière équilibrée à l’ensemble des pharmacies françaises », répond Michel Caillaud. Sans relinéarisation et sans modélisation, le passage à l’honoraire lui paraît « dangereux ».
Au total, cette première réunion avec l’assurance-maladie a donc permis à chacun d’exposer sa vision. « Nous sommes, les trois syndicats, d’accord sur les principes », assure Philippe Gaertner. « Rien n’a été tranché, tempère Gilles Bonnefond. Il s’agit pour le moment de pistes de réflexion. » « Tout reste à négocier », confirme Michel Caillaud. Finalement, une chose est sûre, les discussions seront âpres. Et même à quelques mois de l’élection présidentielle, les syndicats ne s’attendent pas à ce qu’on leur fasse des cadeaux. « La négociation est difficile, dans un contexte économique et social difficile », conclut Philippe Gaertner.
**Union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie.
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