L’ORDRE des pharmaciens devra-t-il vendre son hôtel particulier du Parc Monceau pour régler l’amende infligée par la Commission européenne ? Nous n’en sommes pas là. Loin s’en faut. Pour autant, la menace qui plane depuis quelques semaines sur l’institution est prise très au sérieux par ses représentants. Mais revenons quelques mois en arrière pour mieux comprendre ce qui se joue aujourd’hui. En octobre 2007, la société Labco SAS déposait plainte contre l’État et l’Ordre devant la Commission européenne, pour violation des règles de concurrence sur le marché des analyses de biologie médicale. À la suite de cette plainte, le 12 novembre 2008, les fonctionnaires européens faisaient une « descente » très remarquée dans les locaux de l’Ordre afin de saisir tous documents susceptibles d’instruire la procédure (Voir le « Quotidien » du 17/11/08).
Entente sur les prix et entrave à la concurrence.
À l’issue de cette inspection, il aura fallu presqu’un an pour que la Commission communique à l’Ordre les griefs retenus à son encontre. Le 20 octobre 2009, ces griefs étaient ainsi adressés aussi bien à l’Ordre national des pharmaciens (ONP) qu’à la section G (biologistes). La Commission y expose ses conclusions préliminaires sur le comportement adopté par l’ONP sur le marché français des analyses de biologie médicale. « Plus particulièrement, elle se demande si l’ONP n’a pas imposé des prix minima pour les analyses médicales ou restreint le développement de certains acteurs du marché dans le but de protéger les intérêts économiques de ses membres, les pharmaciens français. De surcroît, l’ONP utiliserait, pour défendre des intérêts commerciaux privés, les prérogatives de puissances publiques qui lui sont déléguées par l’État dans le cadre de la supervision des règles déontologiques sur le marché », rapporte une source proche du dossier. Problème, si l’Ordre ne parvient pas à apporter les preuves de sa bonne foi et de l’invalidité de ces griefs, il pourrait avoir à faire face à la lourde amende prévue en ce cas : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires du marché concerné, soit près de 200 millions d’euros…
Réponse cette semaine à la Commission.
Préparer sa défense, l’ONP s’y est attelé durant ces derniers mois. Assimilé par la Commission à une association d’entreprises, l’Ordre disposait en effet d’un délai de huit semaines pour répondre. « Un petit délai supplémentaire nous a été accordé, révèle au « Quotidien » Robert Desmoulins, président du Conseil central de la section G. Passé ce dernier délai, chaque pharmacien qui le souhaite aura le droit d’être entendu par la Commission lors d’une audition ». Il faut en effet savoir que tout membre de l’Ordre national des pharmaciens peut être tenu responsable du paiement de l’amende (règlement CE n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002, « Journal officiel » des Communautés européennes), d’où l’obligation qui est faite à l’ONP d’informer tous ses membres de leur éventuelle responsabilité financière en cas d’amende et d’insolvabilité de l’institution. Sur la nature précise des arguments envoyés cette semaine par l’ONP à la Commission, nous en saurons peu. « Le règlement européen nous oblige à une grande discrétion dans cette procédure, se défend Robert Desmoulins. Globalement, nous nous en tiendrons au droit français, notre souhait étant que les institutions françaises soient protégées. L’essentiel de notre message tient dans le fait que nous n’avons pas outrepassé les droits et les devoirs qui nous sont imposés par le code de la santé publique ». Si une amende était finalement infligée à l’Ordre, nous porterions l’affaire devant la Cour de justice des communautés européennes, prévient enfin l’ordinal.
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