LES MINISTRES de la Santé de l’Union européenne se sont mis d’accord la semaine dernière à Luxembourg sur un compromis précisant les droits à remboursement des patients européens se soignant à l’étranger, sujet ultrasensible qui nécessitera encore l’aval du Parlement européen. La ministre espagnole de la Santé, Trinidad Jimenez, dont le pays avait bloqué le texte il y a six mois, s’est félicitée de « l’accord politique » intervenu à une large majorité, même si une bataille pourrait désormais s’engager avec les parlementaires.
Aujourd’hui, les malades peuvent choisir de traverser leur frontière nationale pour se faire soigner. Ils doivent ensuite être remboursés par leur pays à hauteur de ce qu’ils y percevraient. Ces règles sont stipulées par des arrêts isolés de la Cour de justice européenne. L’idée est désormais de confirmer ce principe général dans une seule et même loi européenne claire. La présidence espagnole a imposé un compromis qui lui permettra de ne pas systématiquement rembourser des soins de santé à l’étranger lorsqu’ils sont administrés dans des établissements privés non conventionnés. Ne les remboursant pas en Espagne, elle ne souhaite pas le faire non plus quand ses ressortissants vont à l’étranger. Le compromis porte aussi sur le remboursement de certains frais de santé des retraités européens qui se sont expatriés au soleil.
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