Mesures en faveur des TPE : l’UNAPL pointe des incohérences

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Publié le 15/06/2015

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) réagit après les propositions annoncées par Manuel Valls en faveur des TPE (très petites entreprises), mesures censées leur donner « les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embaucher ». « Si le gouvernement déclare vouloir tout mettre en œuvre pour conforter les TPE et leur permettre ainsi de concrétiser les créations d’emplois nécessaires à leur développement, l’UNAPL regrette que, dans le même temps, il fasse le choix de les discriminer en leur refusant l’accès aux mesures du plan en faveur de l’investissement », indique ainsi l’organisation. En effet, affirme-t-elle, les TPE ne pourront pas bénéficier de ce plan qui comporte pourtant des mesures fiscales particulièrement avantageuses permettant aux entreprises de sur-amortir leurs investissements les plus lourds. La raison ? Les entreprises relevant du régime des BNC (bénéfices non commerciaux) sont exclues de la mesure fiscale exceptionnelle contenue dans le plan, et les matériels utilisés par les professionnels libéraux sont écartés du champ du plan investissement, explique l’UNAPL. Résultat, « l’action du gouvernement consiste à aider chichement les TPE sous la forme de "Très Petits Encouragements", tandis que les grandes entreprises restent privilégiées », dénonce l’organisation de défense des professions libérales. Aussi demande-t-elle au gouvernement « de donner enfin une cohérence d’ensemble à son action et de reconsidérer le périmètre de son plan d’aide à l’investissement, pour en faire un plan de soutien à l’investissement de toutes les entreprises ».