L’ANSM émet un certain nombre de recommandations quant à l'encadrement des noms de médicaments, notamment des marques ombrelles. Elle invite également à participer à donner son avis sur la question jusqu’au 30 novembre.
Parce que le nom d’un médicament n’est pas anodin et qu’il peut parfois même porter à confusion, il doit être choisi minutieusement. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) chargée, entre autres, d’examiner les noms soumis par les industriels dans les demandes d’AMM, a élaboré un projet de recommandations à l’intention des fabricants balisant de manière plus stricte le choix du nom du produit.
Ainsi l’ANSM rappelle que les noms de fantaisie, l’une des deux options dans le choix du nom du médicament, l’autre étant la DCI, doivent être définis de manière à « éviter toute confusion avec des dispositifs médicaux, des produits à finalité cosmétique ou encore de consommation courante, comme les compléments alimentaires ».
Ces recommandations portent autant sur la ressemblance phonétique que sur le graphisme du nom, la position des lettres, l’utilisation des majuscules. De même, un nom ne doit pas banaliser le médicament, ni contenir un message promotionnel. Aussi, sont à bannir les adjectifs « fort » « faible », les adverbes « plus » et « moins », les superlatifs « ultra » et « hyper », les préfixes « anti », « stop » et « bio », même s’ils sont orthographiés différemment.
Cibles de ces recommandations, les marques ombrelles, dont un nom regroupe plusieurs spécialités, qui ont souvent été mises en cause au cours des derniers mois. L’ANSM spécifie que le même nom de fantaisie ne peut être utilisé à la fois pour un médicament de prescription médicale obligatoire (PMO) et un médicament de prescription médicale facultative (PMF). Pour éliminer tout risque, l’ANSM propose qu’un demandeur ne puisse réutiliser le nom de fantaisie d’un médicament pour un autre médicament lui appartenant.
Cet encadrement plus rigoureux des marques ombrelles concerne également la mention d’un arôme dans le nom du produit. L’ensemble de ces orientations peut être consulté et commenté. L’ANSM invite à une consultation publique jusqu’au 30 novembre 2016. La feuille de commentaires, téléchargeable sur le site de l'ANSM, devra être envoyée à recommandation-deno@ansm.sante.fr.
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