LORS DE L’EXAMEN du projet de loi sur le médicament, le Sénat a remanié le texte en ajoutant de nombreux amendements, parfois contre l’avis du ministre de la Santé. C’est le cas de l’amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. Xavier Bertrand s’était prononcé contre, mais les sénateurs ont préféré passer outre, à la grande satisfaction des associations de patients. Le collectif [Im]Patients chroniques & associés, qui rassemble huit associations de patients atteints de maladie chronique, a ainsi salué « une avancée historique pour les droits des victimes de médicaments et produits de santé ».
Malgré ces divergences, les députés et les sénateurs ont réussi à se mettre d’accord sur quelques articles du projet de loi, notamment du 1er au 5, qui concernent la transparence des liens d’intérêts ainsi que la gouvernance des produits de santé. Le rôle de la future Agence française de sécurité des produits de santé, nouveau nom de l’AFSSAPS, y est notamment précisé.
Par ailleurs, les articles 10 et 10 bis ont été votés conformes par l’Assemblée nationale et le Sénat : ils indiquent que l’exécution des préparations magistrales doit être soumise à une autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). En revanche, les articles 12 et 12 bis, portant sur la prescription en DCI, ont été votés non conformes par le Sénat, qui souhaite que la mention « non substituable » soit indiquée de façon manuscrite sur l’ordonnance.
Les 51 articles encore non conformes du projet de loi seront de nouveau examinés à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 23 novembre, puis au Sénat le 13 décembre 2011. Au final, ce sont néanmoins les députés qui auront le dernier mot…
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