LE RÉGIME SOCIAL des indépendants (RSI) a été créé en 2006, lors de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, pour gérer leur protection sociale obligatoire et celle de leurs ayants droit. Le 1er janvier 2008, le RSI devient l’interlocuteur social unique (ISU) afin de simplifier les démarches administratives. L’URSSAF continue à assurer, pour le compte du RSI, le recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants. « Le RSI est composé de deux populations, les artisans et commerçants d’une part, pris en charge par une trentaine de caisses régionales, et les professions libérales d’autre part, gérées par une seule caisse. » Élisabeth Lemaure est titulaire en Indre-et-Loire, présidente de l’URPS pharmaciens de la région Centre, membre de l’UNAPL, vice-présidente de la caisse d’assurance-maladie des professions libérales (CAMPL) et membre du Conseil d’administration du RSI avec voix délibérative. Le fonctionnement du RSI n’a aujourd’hui plus de secret pour la pharmacienne. Elle a suivi de près les dernières remises en cause du régime. D’abord par le biais d’un rapport de la Cour des comptes, en septembre 2012, qui relevait des défauts d’encaissement évalués à 1,4 milliard d’euros, des dysfonctionnements mettant en péril les entreprises françaises indépendantes et un système d’information défaillant. Puis c’est l’existence légale du RSI qui a été remise en cause par le tribunal de grande instance de Nice, en décembre dernier. Et par un mouvement citoyen, « les libérés de la Sécurité sociale », appelant au boycott des régimes obligatoires.
Désaffiliation illégale.
Les dysfonctionnements, Élisabeth Lemaure en parle ouvertement. « Le recouvrement par l’URSSAF a été une catastrophe pour les artisans et commerçants, mais les professions libérales n’y étaient pas soumises, elles ont échappé à cela. Le RSI des artisans commerçants gère à la fois la maladie et la retraite, ce que la Caisse d’assurance-maladie des professions libérales a aussi refusé. Les artisans commerçants doivent payer toutes leurs cotisations d’un coup, alors que pour les professions libérales, les cotisations maladie sont généralement payées par trimestre. Les gros dysfonctionnements sont aujourd’hui proches d’être résolus. » Reste le problème d’une communication défaillante. D’abord prise en charge en interne pour des raisons d’économie budgétaire, le RSI a finalement fait appel à une plateforme téléphonique extérieure. Sur le site Internet du « Quotidien du Pharmacien », plusieurs internautes ont réagi après la publication d’un article sur le RSI le 18 février. Jean-Philippe B. affirme qu’il est « impossible d’avoir quelqu’un de compétent au téléphone ». Les plus virulents s’attaquent au montant des cotisations, allant jusqu’à traduire RSI par « racket systématique des indépendants ». Le mot est lâché et remporte l’adhésion d’autres confrères. Patrick B. affirme qu’il est possible « de quitter la Sécu et tous les organismes qui nous rackettent à longueur de temps ». Nicolas R propose de « quitter le RSI avec l’aide juridique du MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale - NDLR) et surtout souscrire à une assurance européenne avant, type Amariz en Angleterre ».
Pourtant, il est bien illégal de se désaffilier de la Sécurité sociale, quel que soit le régime obligatoire auquel on est rattaché. Ce mouvement de contestation a pris suffisamment d’ampleur pour qu’un article de la loi de financement pour la Sécurité sociale 2015 fasse état de sanctions spécifiques dans de tels cas. Pour Élisabeth Lemaure, les libérés de la Sécu sont des personnes saines qui veulent échapper au devoir de solidarité et préfèrent payer pour elles seules. « Le gros des dépenses ce sont les ALD qui représentent 70 % des ordonnances. N’importe qui peut faire un AVC du jour au lendemain. Si demain ils ont une pathologie lourde ou chronique, ceux qui appellent à prendre une assurance santé en Grande-Bretagne regretteront le principe de solidarité nationale de la Sécurité sociale, ils regretteront le régime facilitant français qui permet d’aller à l’hôpital et de ne rien payer. »
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