Sécurité des professionnels de santé

Trois ministres pour un protocole

Publié le 26/04/2011

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Les syndicats professionnels ont signé le protocole pour la sécurité, pas les Ordres
Crédit photo : S. toubon

LES TROIS MINISTRES de l’Intérieur, du Travail et de la Justice, réunis au ministère de l’Intérieur, place Beauvau à Paris, ont signé un « protocole national pour la sécurité des professionnels de santé » en présence des représentants des syndicats professionnels. « Il est profondément immoral de s’attaquer aux professionnels de la santé », a jugé le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, soulignant que ce protocole était nécessaire pour « garantir un service de santé dense, de qualité, sur l’ensemble du territoire ».

En pratique, dans chaque département, des référents de sécurité vont être désignés, auxquels les professionnels de la santé pourront faire appel. Des procédures d’alerte spécifiques seront mises en place, selon le protocole, telles que numéros d’appel dédiés vers police-secours ou géolocalisation des médecins en intervention. Des boîtiers sont en cours d’expérimentation pour déclencher, par le simple appui sur une touche, l’intervention des secours. Les professionnels de santé pourront porter plainte, le cas échéant, soit sur rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie, soit depuis leur cabinet même. Les procureurs de la République pourront autoriser la domiciliation des plaignants à leur adresse professionnelle ou au service de police ou de gendarmerie ayant enregistré leur plainte, a indiqué le garde des Sceaux, Michel Mercier. Il a estimé que la « réponse pénale à de tels actes doit être ferme », faisant état de « 161 condamnations fermes prononcées (en ce domaine) en 2009, contre 98 en 2005 ». Il a également relevé que les procureurs aviseront les intéressés des suites procédurales données à leur plainte. Le protocole signé mercredi dernier s’adresse « à l’ensemble des professionnels de santé » et non plus aux seuls établissements, publics ou privés, qui étaient concernés par le précédent, signé en 2005, a précisé Xavier Bertrand.

Bien qu’invités, les Ordres professionnels n’ont pas signé ce protocole. Le ministre de la Santé a assuré qu’ils prendraient des mesures à part. « Ils ont la même vocation que les syndicats, mais ils souhaitent maquer leurs différences », a estimé Xavier Bertrand.