Professions réglementées

Une mission pour le député Richard Ferrand

Publié le 09/10/2014

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RICHARD FERRAND, député PS du Finistère, a été chargé par le Premier ministre Manuel Valls d’une mission sur la réforme des professions réglementées auprès du ministre de l’Économie Emmanuel Macron. Dans une lettre, Manuel Valls indique au député que cette mission consiste à « étudier les conditions dans lesquelles pourrait s’effectuer la modernisation du cadre juridique des professions concernées, qui doit permettre le développement de leur activité, encourager l’installation des professionnels qui ont les diplômes nécessaires, améliorer la qualité du service fourni aux consommateurs et faciliter les démarches pour les ménages et les entreprises ». Ses propositions devront être remises au gouvernement pour le 30 octobre.