DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, Giphar réclame le droit de communiquer vers le grand public. Malgré l’interdiction faite aux groupements, il ne s’en prive pas. Conséquence : il est attaqué en justice par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) depuis 2009. Une nouvelle étape vient d’être franchie puisque la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le réseau, une première fois rejetée par la cour d’appel, vient d’être validée par la cour de cassation.
La première grande campagne lancée par Giphar fin 2008-début 2009 a marqué les esprits grâce à l’intervention de l’acteur Richard Berry, porte-parole de Giphar. Attaqué d’abord par l’Ordre des médecins, qui reprochait au groupement de promouvoir des actes relevant du domaine médical, Giphar a finalement été déclaré non coupable et relaxé en juin dernier. Puis le CNOP l’a assigné en justice en juin 2009. « Nous avons perdu en première instance, puis devant la cour d’appel qui a également rejeté notre question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Giphar s’est pourvu en cassation, et la 1re chambre de la cour de cassation vient de valider notre QPC. Elle est donc transmise au Conseil constitutionnel, qui doit répondre dans un délai de trois mois », explique Jean-Michel Cloppet, président de Giphar.
Les conséquences d’une éventuelle validation par le Conseil constitutionnel sont difficiles à évaluer. Mais une chose est sûre, selon Jean-Michel Cloppet, « l’ensemble de l’édifice régissant la communication des groupements s’effondrerait, laissant un vide juridique que certains pourraient utiliser pour une communication basique (sur le prix, par exemple) dans un domaine où il est absolument indispensable d’avoir des règles d’usage encadrées par une déontologie ». Le groupement ne cherche donc pas une déréglementation, mais plutôt une adaptation « aux changements majeurs de l’environnement officinal induits tant par l’économie de nos entreprises, les budgets sociaux, que par la loi HPST ».
Déséquilibre injuste.
Le renvoi de la QPC devant le Conseil constitutionnel montre que la question posée par le groupement est fondée et sérieuse. Sans même connaître la réponse qui lui sera faite, Giphar souligne que « chacun doit maintenant se demander ce qu’il souhaite pour la pharmacie de demain ». En effet, les nouvelles missions développées par les pharmaciens sont encore peu connues du grand public. De plus, chaque pharmacie peut choisir un axe de développement particulier. Sans communication, il est difficile de faire savoir son savoir-faire. En outre, certains segments de produits présents en pharmacie sont en concurrence avec d’autres circuits de distribution (GMS, parapharmacie, magasin de matériel médical, magasin diététique, etc.) qui, eux, sont légalement autorisés à communiquer vers le grand public. Une situation qui mène à un déséquilibre injuste en termes de concurrence à l’heure où l’économie officinale est en décroissance.
« Quelle que soit l’issue choisie par le Conseil constitutionnel, nous espérons qu’une réflexion collective va être lancée de façon à se tourner vers l’avenir. Qui ne communique pas en 2013 ? Il s’agit de dire ce que l’on fait, de valoriser le métier auprès du grand public et des médecins », ajoute Jean-Michel Cloppet. En somme, Giphar espère que le CNOP relancera les groupes de travail sur la communication mis en place fin 2009, et dont les dernières réunions remontent à 2010, la concertation étant suspendue dans l’attente des jugements des affaires en cours. « En conclusion, paraphrasons Churchill : Giphar préfère prendre le changement par la main avant qu’il ne prenne les pharmaciens à la gorge. »
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