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Avenant conventionnel : juste une question de tempo ?

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Publié le 11/06/2024

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Le 10 juin, à la Caisse nationale d’assurance-maladie
Crédit photo : Marie Bonte

Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance-maladie, et Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ont apposé hier soir leur signature au bas de l’avenant économique à la convention pharmaceutique. Un document qui scelle les grands axes du développement de l’exercice officinal des trois ans à venir. Mais le temps presse pour donner à ce texte, dans le contexte politique que connaît le pays, les moyens d’être appliqué dans toute son envergure.

La vie conventionnelle a subi, bien malgré elle, la secousse provoquée par l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin. C’est en effet dans l’urgence que la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a signé ce texte. Néanmoins pour être effectif, cet avenant réclame non seulement sa publication au « Journal officiel », mais aussi l’arrêté précisant la prescription des antibiotiques après TROD angine et cystite, l’arrêté sur les marges pour les hybrides et les biosimilaires et le décret sur les territoires fragiles. Bien d’autres textes, notamment celui ancrant les remises accordées par les industriels pour les biosimilaires, resteront aux mains – et au bon vouloir - des futurs parlementaires.

Pour l’heure, Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance-maladie, insiste sur la mise en œuvre rapide de l’aide aux pharmacies implantées en territoires fragiles. Un dispositif prévoyant une aide de 20 000 euros maximum à toute officine d’un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros, seule dans sa commune et située dans l’un de ces territoires fragiles. « L’assurance-maladie tient à apporter une réponse à la présence des officines et à l’avenir du maillage. Nous avons entendu les inquiétudes des pharmaciens et l’attachement des assurés au réseau officinal. L’assurance-maladie accorde une importance majeure à ce dispositif innovant, nous sommes capables de stopper les déserts pharmaceutiques. » Dans le même esprit, le directeur de l’assurance-maladie indique que les gardes ont été revalorisées, « elles ne sont pas sans lien avec les réponses territoriales ». Philippe Besset, président de la FSPF, a rappelé lui aussi combien ce dispositif était primordial, « notamment pour nos concitoyens éloignés des agglomérations, la pharmacie doit rester et c’est ce que nous sacralisons dans cet avenant ».

Pour autant, le gouvernement sera-t-il en mesure de publier, dans les 25 prochains jours, le texte fixant le zonage de ces territoires fragiles ? Comme pour les deux arrêtés cités plus haut, le président de la FSPF table sur leur parution rapide. « Frédéric Valletoux, ministre de la Santé, peut le faire avant la fin de son mandat. » Quant aux autres textes, notamment celui inscrivant les remises labos au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Philippe Besset compte sur la continuité après les élections législatives. « Qui s’opposerait à une mesure favorable à la fois pour les patients et pour les comptes sociaux ? » Si tel était le cas, le président de la FSPF promet de maintenir la mobilisation sur les parlementaires qui formeront la chambre après le 7 juillet.