Du chemin a été parcouru depuis Macron I et le gouvernement semble avoir abandonné ses velléités de dérégulation de l’exercice officinal. La menace persiste en revanche du côté des parlementaires, notamment sous la forme du rapport préparé par le député Marc Ferracci. Ainsi peut être résumée l’entrevue que Philippe Besset a eue à Bercy hier, à sa demande, avec le directeur adjoint de la direction générale des entreprises (DGE), en charge entre autres des professions réglementées, auprès du ministère de l’Économie et des Finances. Une entrevue que le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) qualifie de constructive et assortie de garanties quant aux intentions du gouvernement sur la préservation des trois piliers de l’exercice officinal.
Le décret sur les SEL en septembre
Rien d’étonnant puisque les intérêts du syndicat convergent avec ceux de cette direction engagée dans le développement des entreprises, notamment des TPE/PME, et le soutien économique des territoires. Mais encore fallait-il que ces intérêts communs de maintenir, voire de réinjecter, de l’activité économique dans la ruralité soient exprimés. « La DGE a été intéressée par le développement de nos missions et se déclare prête à appuyer nos positions. Y compris en ce qui concerne la protection des pharmacies en zones fragiles. »
Au sujet de la PPL déposées par les sénateurs, nous avons rappelé que notre préoccupation était que le cadre garantisse la soutenabilité économique de la pharmacie
Philippe Besset, président de la FSPF
La FSPF a également obtenu la confirmation de la DGE que l’ordonnance rédigée par ses soins sur les sociétés d’exercice libéral (SEL), spécifique à la pharmacie, était actuellement aux mains du Conseil d’État. Le décret, qui devrait être publié en septembre, exclut drastiquement toute entrée dans le secteur de la pharmacie d’officine de capitaux étrangers à la profession. Un verrouillage absolu qui soulage les officinaux. Ce qui n’est pas totalement le cas du projet de texte sur la financiarisation. Philippe Besset souhaiterait en effet que le législateur aille plus loin en stipulant que le pacte d’associé doit obtenir un avis conforme du Conseil de l’Ordre. De même, le syndicat a réitéré ses réticences au sujet de la PPL déposées par les sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) « tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales ». « Nous avons rappelé que notre seule préoccupation était certes d’assurer un meilleur accès aux soins à la population française mais qu’en même temps le cadre devait garantir la soutenabilité économique de la pharmacie. »
La vente en ligne, point d’achoppement
Enfin, autre dossier sur lequel le président de la FSPF a émis des réserves : la loi Macron 2 et le pacte de simplification qu’elle prévoit. Car si le premier volet de ce texte, qui devrait être publié en juin, porte uniquement sur des questions transverses, telle la simplification des fiches de paie, le second volet prévu pour la rentrée de septembre contient des mesures directement en lien avec l’officine. C’est notamment le cas de la vente en ligne. Le gouvernement, soucieux de barrer l’accès du marché français aux acteurs européens, veut à tout prix inciter les pharmaciens à s’engager davantage dans la distribution du médicament non remboursable sur Internet, voire à investir dans d’autres pays européens, analyse Philippe Besset. Une nécessité qui ne figure visiblement pas dans les priorités de la FSPF.
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