Rapport de la Cour des comptes

Dégradation du déficit de la Sécu : la ville dépense trop

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Publié le 07/11/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

À l’heure des discussions sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, la Cour des comptes dresse un bilan de la situation financière de la caisse. Elle est pire qu’escompté. La mauvaise surprise vient des dépenses de ville.

La dégradation du déficit de la Sécurité sociale attendu en 2024, évalué à 18 Md€ selon le projet de loi de financement (PLFSS) pour 2025, branche vieillesse et branche maladie confondues, « est d’une ampleur inédite hors contexte de crise », explique froidement la Cour des comptes dans un rapport sur la situation financière de la Sécurité sociale rendu public le 6 novembre.

Les raisons sont simples : des recettes insuffisantes, « nettement moins dynamiques qu’attendu » selon l’instance (moins de cotisations sociales salariés, moins de taxes sur les salaires, moins de TVA nette sur le tabac et l’alcool…) et des dépenses qui « accélèrent » (revalorisation des prestations à cause de l’inflation, hausse des soins…). Selon la Cour, « seules les dépenses de la branche maladie sont plus dynamiques que les prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale (hausse de 4 %, contre une prévision de 3,3 %) ». La faute aux soins de ville dont la progression spontanée des dépenses est « trop rapide » et dépasserait la prévision de 1 Md€ en fin d’année.

Les Sages pointent ainsi « un effet de ciseaux entre recettes mal anticipées et dépenses mal maîtrisées » avec, en ville, un dépassement notable dû aux honoraires des médecins spécialistes (+ 0,4 Md€), des masseurs-kinésithérapeutes et aux indemnités journalières (+ 0,4 Md€). La reprise d’activité des hôpitaux publics pèse aussi (+0,6 Md€ de dépenses).

Rétablir les comptes devient donc urgent. Le gouvernement a préparé une série de mesures qui devraient ramener le déficit prévu en 2025 de 28,4 Md d’euros à 16 Md€, dont une économie de 1,6 Md d’euros sur la régulation des produits de santé, dont 1,2 milliard d’euros de baisse de prix et 0,4 milliard d’euros de maîtrise des volumes, et la hausse du ticket modérateur sur les consultations des médecins et des sages-femmes. Mais selon la Cour des comptes, ces mesures n’empêcheront pas le déficit de continuer à se dégrader pour atteindre 19,9 milliard d’euros en 2028.

« La persistance de tels déficits fragilise la Sécurité sociale et l’expose à des difficultés supplémentaires en cas de nouvel aléa conjoncturel ou d’événements affectant ses recettes ou ses dépenses », estime-t-on Rue de Cambon. La trajectoire n’est pas soutenable sur le plan financier. Et l’État n’a pas de poire pour la soif : « Une telle accumulation de déficits constitue une impasse de financement, la capacité de reprise de dette sociale (…) désormais saturée. » La « remise en ordre des comptes sociaux », selon l’expression des Sages, passera donc par une stratégie pluriannuelle conciliant qualité et sécurité des soins avec contraintes de financement en recherchant « de manière systématique des sources d’efficience. » Qui va payer l’addition ?