E-prescription : généralisation par étapes d'ici à fin 2024

Une ordonnance portant sur la mise en œuvre de la e-prescription, parue aujourd’hui au « Journal officiel », prévoit une généralisation par étapes et une entrée en application au plus tard au 31 décembre 2024, aussi bien pour les prescripteurs que pour les dispensateurs, à l’exception des établissements de santé.

L’ordonnance du 18 novembre entérine le principe de la prescription électronique en France. Expérimentée depuis novembre 2017 dans trois départements par des médecins et pharmaciens volontaires, la e-prescription devrait enfin être généralisée, par étapes, d’ici à fin 2024. Un décret en Conseil d’État fixera les modalités d'application de ce texte.

L’ordonnance, élaborée par le ministère de la Santé en collaboration avec la Caisse nationale d'assurance maladie, prévoit que « les prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations effectuées par les professionnels de santé autorisés à prescrire sont établies de manière dématérialisée et transmises par voie électronique, à l'exception des prescriptions à la fois effectuées et exécutées au sein des établissements de santé ». De même, elle dispose que « les prescripteurs comme les professionnels de santé exécutant les prescriptions utilisent les téléservices mis à leur disposition par l'assurance-maladie » et qu’elles peuvent s’appuyer sur les logiciels d'aide à la prescription ou à la dispensation (LAP et LAD). L’assurance-maladie est chargée d’assurer la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la mise en œuvre de la prescription électronique. Des exceptions à la prescription électronique seront listées par décret en Conseil d’État, par exemple « en l'absence d'environnement informatique adéquat ou de connexion internet suffisante ».

En juillet dernier, après avoir pris connaissance de l’ordonnance encore en projet sur la e-prescription, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) avait notamment regretté et dénoncé l’exclusion des établissements de santé de ce dispositif. Pour la CNAM, cette exclusion n’est pas définitive mais la e-prescription dans les établissements doit d’abord faire l’objet d’expérimentations « pour prendre en compte les retours terrain avant de décider des modalités de la généralisation ».