Le Premier ministre Gabriel Attal a affirmé le 20 mars que le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité pour lutter contre la fraude sociale était devenu « prioritaire », malgré l’opposition du ministère de l’Intérieur, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’assurance-maladie.
Interrogé sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale à Bercy, le Premier ministre Gabriel Attal a assuré que le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité était maintenant une des priorités du gouvernement.
Annoncée mi-2023, cette fusion a pour objectif de lutter contre les prêts ou « locations » de carte Vitale qui permettraient aux malfaiteurs de profiter de soins pris en charge par l’assurance-maladie. Un programme qui n’a guère avancé depuis, selon les aveux de Gabriel Attal : « On ne peut pas dire qu'il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères à l'époque. Maintenant que je suis chef du gouvernement, il va sans dire que tous les ministères sont très mobilisés sur cette question, et donc on va avancer sur ce sujet-là ».
À l’époque, le ministère de l'Intérieur et la Caisse nationale d'assurance-maladie avaient exprimé des réticences sur ce projet. Dans un courrier, le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, affirmait que les montants susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale étaient « minimes » et que la « plus-value en matière de lutte contre la fraude restait entièrement à démontrer ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait elle aussi alerté sur les risques qu’un tel projet apportait, notamment vis-à-vis de la sécurité et de la protection des données personnelles. Quant à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), elles estimaient que la fusion pourrait résoudre des difficultés récurrentes sur le rattachement des enfants mineurs, tout en recommandant une étude détaillée de faisabilité technique et d'opportunité du projet.
Avec l’AFP.
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