Titulaire à Saint-Étienne, M. K. a été visé par une plainte de la CPAM de la Loire pour suspicion de pratiques frauduleuses. Après investigations, les services de l’assurance-maladie ont détecté des facturations excessives portant sur des médicaments coûteux et des facturations frauduleuses de médicaments, pour un préjudice estimé à 212 830 euros.
Diverses anomalies
Le contrôle, portant sur la période du 4 décembre 2017 au 5 octobre 2020, a mis au jour une dizaine d’anomalies : un non-respect des quantités précédemment facturées, avec des renouvellements anticipés et des chevauchements de facturation, un renouvellement au-delà de la durée du traitement prescrit, un non-respect des quantités prescrites, une facturation en quantité supérieure à 4 semaines ou 1 mois, une facturation d’un dosage inadapté à la posologie prescrite, un renouvellement au-delà de la durée du traitement prescrit, mais aussi l’absence de prescription médicale ou de prescription annuelle réservée à certains spécialistes et un non-respect de la durée de validité de la prescription initiale hospitalière.
M. K. a présenté quelques observations en réponse à la notification de payer de la CPAM de la Loire le 5 décembre 2023 et sa dette a été ramenée à 205 162 euros. M. K. ne reconnaît pas d’escroquerie et explique les erreurs de facturation essentiellement par une mauvaise organisation de la pharmacie. Il explique exercer dans un quartier difficile, à proximité des facultés, d’un centre d’accueil pour personnes sans domicile fixe et d’un EHPAD ne disposant plus de médecins. Il justifie les défauts d’ordonnance par des rendez-vous tardifs de patients avec les prescripteurs, des médecins absents ou des patients qui souhaitent avoir leur traitement de manière anticipée. Il explique que les chevauchements peuvent être dus à des changements de traitement parfois très chers, notamment des anticancéreux. Il souligne que les infirmiers qui gèrent ces traitements ne transmettent pas toujours les ordonnances promises. Il admet que la procédure de délivrance exceptionnelle est peut-être devenue trop courante.
Interrogé sur les nombreux cas de facturations anticipées, il indique que ce problème vient d’une mauvaise communication dans l’officine, de l’absence d’outils de transmission et de commandes de patients par téléphone. Depuis la réception de la notification de payer en décembre 2022, il affirme avoir grandement amélioré l’organisation en sein de sa pharmacie. Pour lui, « il a agi pour rendre service à ses patients et non pour s’enrichir ».
« Intention de fraude avérée »
Son argumentaire n’a pas convaincu la chambre de discipline du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui estime que « l’intention de fraude est avérée, comme les facturations de médicaments sans l’accord des patients ou les anticipations de facturations, que les marges ont été gonflées de manière totalement anormale par les doubles facturations, au moment de la commande et lors de la délivrance et que ces pratiques commerciales portent atteinte à la concurrence car elles permettent à M. K. de capter la clientèle ». La chambre a donc prononcé une interdiction temporaire d’exercer la pharmacie d’une durée de deux ans assortie d’un sursis d’un an. La partie de la sanction non assortie du sursis s’exécutera du 3 juin 2024 au 3 juin 2025.
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