La cour d’appel de Paris a rendu vendredi soir un délibéré défavorable aux pharmacies françaises. Désormais, les e-pharmacies européennes vont pouvoir communiquer dans l'Hexagone, à la différence de leurs homologues françaises.
Un « oubli » qui va coûter cher à la profession. En effet, les e-pharmacies européennes vont désormais pouvoir communiquer sur le sol français en toute liberté. À l’inverse, les françaises restent contraintes par le droit hexagonal. Dans une décision très attendue par les pharmaciens français, la cour d’appel de Paris a en effet jugé vendredi que l’État français ne s’était pas conformé à ce jour aux conclusions de l’avocat général européen. La Cour de justice des états européens (CJUE) avait en effet déclaré en mars 2020 qu’un État membre pouvait imposer ses règles en matière de publicité à un autre État membre pourvu qu’il le lui notifie. Ce qu’a omis de faire l’État français en dépit de la mobilisation des pharmaciens.
Résultat, « le marché français est ouvert aux quatre vents et Doc Morris peut faire de ce soir de la pub sur TF1. Ce qui restera interdit à toute pharmacie française, d’où une distorsion de concurrence insoutenable », lance Laurent Filoche, président de l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), très remonté contre cette décision. Car l’UDGPO, « se substituant, de fait, à l’Ordre et aux syndicats », a été le fer de lance de ce combat contre Shop Apotheke, un e-pharmacien néerlandais, qui avait diffusé sur le marché français en 2015 des flyers publicitaires dans des boîtes Zalando.
Dès la première heure, l’UDGPO a engagé des procédures contre Shop Apotheke qui l’ont menée jusqu’à la CJUE. L’immobilisme de la France est d’autant plus incompréhensible pour le président de l’UDGPO que les avocats de l’État avaient plaidé auprès des groupements devant la CJUE. Ce revers qu’essuie la profession après six ans de lutte témoigne, selon Laurent Filoche, du peu de considération de l’État pour la pharmacie française.
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