Aux États-Unis

Crise des opiacés : la Cour suprême américaine prend une décision forte

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Publié le 28/06/2024

Crédit photo : Taidgh Barron/ZUMA Press Wire/Sh

La Cour suprême américaine a annulé un accord d'indemnisation de près de 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés, au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du Laboratoire Purdue, de toutes futures poursuites émanant de victimes.

C’est un nouveau rebondissement concernant les poursuites judiciaires dont font l’objet le Laboratoire Purdue et la famille Sackler, accusés d'avoir promu de façon musclée leur médicament OxyContin (oxycodone) pendant des années, malgré son caractère très addictif. La surprescription de cet antidouleur, dont la vente a rapporté des dizaines de milliards de dollars, est généralement considérée comme le déclencheur de la crise des opiacés, qui a fait plus d'un demi-million de victimes en 20 ans aux États-Unis.

Ce 27 juin, la plus haute instance judiciaire américaine a décidé de rejeter, à une majorité de cinq voix contre quatre, un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars, conclu en 2022 avec les 50 États américains, des collectivités locales et des victimes individuelles, et validé par une cour d'appel fédérale. La Cour estime en effet que cet accord protège la famille Sackler de toutes futures poursuites, y compris venant de victimes qui n'avaient pas consenti à cet accord. « Le code des faillites n'autorise pas (..) une immunisation vis-à-vis des poursuites sans le consentement des plaignants affectés », écrit au nom de la majorité Neil Gorsuch, auquel se joignent trois autres juges conservateurs et une progressiste. « Ce que les Sackler ont accepté de mettre sur la table pour les victimes des opioïdes est loin d'approcher la totalité de leurs biens », rappelle-t-il au passage.

Les membres de la Cour qui ont voté pour le rejet de l’accord dénoncent « une décision erronée en droit et dévastatrice pour plus de 100 000 victimes des opioïdes et leur famille », pointant le caractère aléatoire d'un meilleur accord à l'avenir. « Chaque victime ou créancier recevra l'équivalent d'un billet de loterie pour une possible future réparation pour (tout au plus) quelques-uns », s'inquiète l’un des juges.

De son côté, Purdue a déploré « une décision désespérante car elle invalide un accord (...) qui aurait apporté des milliards de dollars pour l'indemnisation des victimes, la réparation des conséquences de la crise des opioïdes et les médicaments contre les surdoses et l'addiction aux drogues ».

Visé par une avalanche de poursuites, Purdue s'est déclaré en faillite en 2019 et négocie depuis un plan dont la dernière version prévoit sa fermeture aux États-Unis au profit d'une nouvelle entité et le paiement d'au moins 5,5 milliards de dollars sur 18 ans. En août, la Cour suprême avait déjà suspendu cet accord à la demande du gouvernement.

Avec l’AFP.