Deux titulaires basques jugées pour escroquerie aggravée

Les deux titulaires de la pharmacie de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques) ont comparu le 17 octobre devant le tribunal correctionnel de Bayonne pour escroquerie aggravée. La Mutualité sociale agricole (MSA) estime le préjudice subi à près de 350 000 euros.

Les deux titulaires qui comparaissaient mardi 17 octobre devant le tribunal correctionnel de Bayonne étaient dans le collimateur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) depuis 2017. Une enquête interne menée depuis par la mutuelle avait fini par révéler le pot aux roses. Celle-ci montrait en effet un nombre important de fausses factures et de doubles facturations. L'enquête judiciaire qui a fait suite à la plainte déposée auprès du procureur de la République a ensuite mis au jour des anomalies de facturation, notamment associées à un flux de facturation dégradée. Autrement dit, le taux de facturations au moyen de feuilles de soins « papier » (quand la carte Vitale fait défaut) était largement supérieur à la moyenne. « L'officine avait le taux de facturation sans carte Vitale le plus important des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques », a ainsi souligné l'avocate de la MSA.

Fausses factures, doubles factures, factures sans prescription ou ne correspondant pas, falsification de mentions « à renouveler » sur des ordonnances, tampons corrigés d’un trait de blanc, etc. Ce mardi, faisant face à un flot de reproches, les deux titulaires ont bien tenté de se défendre : « Nous exerçons en milieu rural, les patients oublient souvent la carte Vitale, nous agissons dans l'intérêt du patient, c'est notre cœur de métier, quitte à faire quelques entorses à la réglementation », expliquent-elles. « Il n'y a pas l'intention d'escroquer, mais simplement d'assurer la continuité des soins », a conclu leur avocat qui a plaidé la relaxe.

Outre le remboursement des 350 000 euros demandés par la MSA, le ministère public a demandé six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour chacune des prévenues. 50 000 euros d'amende sont également demandés à la pharmacie de Saint-Étienne de Baïgorry en tant que personne morale. Le jugement a été mis en délibéré au 19 décembre.