Deux titulaires à Saint-Étienne-de-Baïgorry condamnées pour escroquerie

Les deux titulaires de la pharmacie Choury de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques) qui comparaissaient en octobre dernier pour escroquerie aggravée, ont chacune été condamnées à 10 000 euros d’amende par le tribunal judiciaire de Bayonne, après la diminution du préjudice estimé de 350 000 à 105 000 euros.

Le jugement de l’affaire d’escroquerie aggravée des deux titulaires de la pharmacie Choury de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques) a été rendu le 19 décembre dernier par le tribunal judiciaire de Bayonne. Les deux officinales ont chacune écopé d’une amende de 10 000 euros et la pharmacie a été condamnée à verser 25 000 euros en tant que personne morale. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Sud Aquitaine et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), constitués parties civiles, ont reçu respectivement 2 500 et 2 800 euros de dommages et intérêts.

Ces peines sont considérablement plus légères que ce qui avait été initialement requis par le ministère public, qui demandait le remboursement de l’argent détourné, mais aussi six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour chaque gérante, et 50 000 euros supplémentaires à la pharmacie. Un allègement des peines dû au fait que le montant du préjudice, initialement estimé à 350 000 euros, a été depuis revu à la baisse, à 105 000 euros, rapporte le média « France Bleu ».

Les deux titulaires ont été reconnues coupables d'escroquerie aggravée pour des faits commis entre le 14 janvier 2014 et le 31 décembre 2019. Une enquête interne de la MSA avait révélé le recours à des fausses factures, des doubles factures, des factures sans prescription ou ne correspondant pas ainsi que des falsifications de mentions « à renouveler » sur des ordonnances. Si les pharmaciennes avaient assuré agir dans l'intérêt des patients « quitte à faire quelques entorses à la réglementation », Sophie Serrano, avocate de la MSA, avait dénoncé le fait que la pharmacie (1,5 million de chiffre d’affaires annuel), comptait « le taux de facturation sans carte Vitale le plus important des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ».