Le délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins désormais inscrit dans la loi

La loi contre les dérives sectaires a été publiée au « Journal officiel » du 11 mai. Elle crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins.

La loi contre les dérives sectaires a été publiée au « Journal officiel » du 11 mai. Dans le domaine de la protection de la santé, elle crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, afin de lutter contre les gourous (qui sévissent principalement sur Internet) et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer (jus de citron, injections de gui…). Ces actes sont désormais passibles d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, voire trois ans de prison et 45 000 euros d'amende quand la provocation a été suivie d'effets. Dans le détail, sera punie « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé, alors qu'il peut avoir des conséquences particulièrement graves ». Toutefois, la loi ne vise pas à interdire la promotion de pratiques complémentaires qui relèvent de la liberté individuelle. Ces délits ont d’ailleurs été clarifiés par les députés pour garantir le respect de la liberté dans le choix de son traitement, la liberté de conscience et préserver la liberté de critiquer un médicament. Ainsi, les lanceurs d’alerte ne sont pas concernés par ces nouvelles infractions.

Pour faciliter le prononcé de sanctions disciplinaires contre des professionnels de santé déviants, la loi prévoit que le ministère public informe sans délai les ordres concernés (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) des décisions judiciaires prises contre des praticiens impliqués dans des dérives sectaires.

Le texte ouvre également une possibilité de dérogation au secret médical spécifiquement dédiée aux dérives sectaires.