Ordre contre Plus Pharmacie

Le TGI rejette la demande du groupement

Publié le 28/03/2011

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DANS L’AFFAIRE qui l’oppose au groupement Plus Pharmacie, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens vient de remporter la première manche. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient en effet de rejeter la demande faite par Plus Pharmacie de saisir le Conseil d’État au motif que la loi interdisant toute publicité faite par et en faveur des groupements et des officines qui les composent, portait atteinte à la liberté d’expression garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le TGI a en effet jugé cette demande non fondée et a, en outre, accordé la somme de 5 000 euros à l’Ordre pour frais de procédures. L’affaire doit maintenant être jugée au fond. L’audience est fixée au 3 mai 2011.