Les publicités dans le collimateur

Publié le 11/07/2013

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LE CONSEIL national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) s’intéresse de près aux campagnes menées par les groupements. En juin 2009, il engage une procédure au civil contre Giphar, concernant ses deux campagnes de communication « mon conseil santé ». La Cour d’Appel de Paris condamne le groupement, le 15 février dernier, pour avoir fait de la publicité alors même que cela lui est interdit, comme à tout groupement de pharmaciens. Giphar se pourvoit en cassation, l’affaire n’est donc pas terminée.

L’Ordre des pharmaciens s’attaque également au groupe Plus Pharmacie. Sa campagne, lancée en octobre 2009, a pour slogan « experts en pharmacie et en vie moins chère ». Le 3 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Paris donne raison au CNOP, ce dernier rappelant à cette occasion que « le code de la santé publique ne permet pas qu’un groupement fasse de la publicité pour ses propres membres ».

Enfin, l’instance ordinale est aussi en procès avec le groupe PHR depuis septembre 2009, à qui il reproche ses campagnes publicitaires. Le groupe dépose alors une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) cherchant à démontrer que les articles du code de la santé publique, interdisant aux groupements de faire de la publicité, sont contraires à la constitution. La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mars 2011, juge cette QPC irrecevable. En février 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre donne raison à l’Ordre, s’appuyant sur l’interdiction de communiquer pour les groupements, mais aussi sur d’autres motifs. En effet, l’emploi de diététiciennes et d’infirmières dans les pharmacies via un groupement d’employeurs ne serait pas autorisé et la communication en elle-même serait « dénigrante pour les autres officines ». PHR fait immédiatement appel de la décision.

Jusqu’à présent, l’Ordre des pharmaciens est confirmé dans son bon droit lors de ces procédures (même si des pourvois en appel et en cassation sont en cours). Jusqu’à son choix de se joindre tardivement à la plainte du CNOM contre Giphar, uniquement sur le volet « publicité trompeuse », dont il se trouve débouté. Le CNOP n’a pas fait appel de la décision.

M. M.