L’ORDRE des pharmaciens se réjouit de la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre : « Le groupe PHR est désavoué », lance-t-il en tête d’un communiqué. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) avait assigné le groupe PHR en septembre 2009 pour une campagne de publicité construite autour du slogan « Vous donner toutes les raisons de nous préférer ». Depuis, de nouvelles campagnes se sont succédé jusqu’en 2011 sur le thème « C’est ça la pharmacie services », l’une d’elle mettant en avant la présence de diététiciennes et d’infirmières dans les officines Viadys et Pharmaréférence, les deux enseignes du groupe.
Dans ce laps de temps, le groupe PHR a posé une question prioritaire de constitutionnalité, remettant en cause l’interdiction faite aux groupements de mener des campagnes de publicité, mais celle-ci a été déclarée irrecevable par la Cour de cassation. Le groupe est donc bien considéré comme fautif de par ses campagnes de publicité. « Les juges caractérisent cette publicité dénigrante à l’égard des pharmacies non adhérentes. Le tribunal condamne le fait que cette publicité prend le prétexte d’une information aux patients pour viser à accroître la notoriété du groupement », souligne Isabelle Adenot, présidente du CNOP.
Sous astreinte.
Il lui est notamment reproché la mise en avant d’une « carte de fidélité destinée à procurer au public des avantages ». Par ailleurs, on l’accuse de sollicitation de clientèle dans ses campagnes qui promettent « des prix compétitifs » et proposent « l’adhésion au club Pharmadys ». Enfin, le TGI rappelle que le code de la santé publique interdit au pharmacien de mettre à disposition ses locaux à des personnes étrangères à l’officine pour l’exercice de toute autre profession. « L’Ordre continuera sans relâche à valoriser le conseil pharmaceutique dans l’intérêt du patient et non au bénéfice d’intérêts privés, à favoriser une information claire et loyale à destination du consommateur et non à lui préférer une publicité dénigrante et trompeuse (…), à valoriser la compétence de tous les pharmaciens comme acteurs de santé publique dans une société de plus en plus exigeante en matière de sécurité sanitaire », ajoute Isabelle Adenot.
Le jugement interdit au groupe PHR de poursuivre la publicité qu’il a initié « quel qu’en soit le moyen de diffusion » et ordonne de la faire cesser dans les huit jours après « signification du jugement, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ». Le tribunal ordonne également la publication du jugement dans « Le Monde » et « Le Quotidien du Pharmacien », aux frais du groupe et le condamne à verser une indemnité de 20 000 euros au CNOP pour les frais de justice, ainsi qu’un euro symbolique de dommages et intérêts.
PHR ne s’avoue pas vaincu.
Le président du groupe PHR, Lucien Bennatan, a immédiatement annoncé son intention de faire appel du jugement*. Dans un courrier aux adhérents, les responsables du groupe indiquent que « ce jugement, loin de nous perturber, nous laisse sereins », notant « des contradictions » dans le jugement. Sur le fond, PHR entend poursuivre son engagement pour faire évoluer le code de déontologie : « La profession a besoin de dynamisme et d’émulation pour relever les défis de la qualité, de la compétence et de la disponibilité, indique le courrier, le marché n’attend pas que les dirigeants du CNOP se décident à évoluer. » Selon PHR, le statu quo fragilise toute la profession : « À se crisper sur des positions d’arrière-garde, entravant au-delà du raisonnable les règles de la concurrence, les dirigeants du CNOP hypothèquent un bien commun et une institution utile à tous. » Le groupement appelle ses adhérents à garder leur sang-froid et espère, à terme, obtenir gain de cause. « Un procès se joue au moins en quatre manches. Seule la première vient de se conclure. Le chemin est encore long jusqu’à l’épilogue. »
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