Paracétamol, ibuprofène... des suspensions de vente en ligne jugées abusives

Par

Publié le 23/11/2021

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Phanie

Saisi par l’Association des pharmaciens en ligne (AFPEL), le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 11 mai 2020 interdisant les ventes sur Internet de paracétamol, d'ibuprofène, d'aspirine et de substituts nicotiniques jusqu'au 10 juillet 2020.

Pour comprendre la portée de cette décision du Conseil d’État et son enjeu pour les pharmaciens en ligne, il faut revenir aux premiers jours de l'épidémie de Covid. Et aux premières heures de l'état d'urgence sanitaire. Dès le 17 mars 2020, les officinaux s’en souviennent, un arrêté du ministre de la Santé limite la dispensation par les pharmacies d'officine de paracétamol, en l'absence d'ordonnance, à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et à une boîte dans les autres cas.

Parallèlement, le même arrêté suspend la vente en ligne de paracétamol, d'ibuprofène, d'acide acétylsalicylique (aspirine) et de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique. Une mesure visant à garantir la santé publique alors qu’une surconsommation de paracétamol était à redouter et qu’une action supposée protectrice de la nicotine contre le virus était diffusée par de nombreux médias. De plus, à cette époque, la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens comme l’ibuprofène ou l’aspirine était suspectée d’aggraver l’infection au SARS-CoV-2, alors même que les symptômes de la maladie étaient au nombre de ceux qu’ils sont réputés traiter.

Toutefois, tandis que le premier confinement prenait fin le 11 mai, l'interdiction faite aux pharmaciens en ligne de commercialiser ces produits était prorogée par un autre arrêté jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020. Un prolongement injustifié, selon l’Association française des pharmaciens en ligne (AFPEL) et Philippe Lailler, pharmacien à Caen, qui ont décidé, en septembre 2020, d’introduire conjointement une requête auprès du Conseil d’État.

Celui-ci vient de reconnaître, dans une décision du 19 novembre, que les requérants étaient effectivement en droit de contester le maintien de ces dispositions jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire dans la mesure « où les risques ayant initialement justifié les mesures prises s’étaient atténués ». D’autre part, rappelle le Conseil d’État, « la levée progressive des mesures de confinement strict par le décret du 11 mai 2020 rendait plus aisé l’accès physique aux professionnels de santé ». Selon le Conseil d’État, l’AFPEL et Philippe Lailler sont même « fondés à soutenir que les dispositions contestées étaient illégales, à compter du 12 mai 2020 ».

Par conséquent, le ministère de la Santé devra verser une somme de 500 euros à Philippe Lailler et à l’AFPEL. Mais pour Cyril Tétart, président de l’AFPEL, qui savoure cette victoire, l’affaire n’est pas close. Il est bien décidé à demander, auprès du tribunal administratif, réparation pour le manque à gagner subi entre le 12 mai et le 11 juillet 2020 par les pharmacies en ligne. Une perte calculée sur les ventes de ces produits pendant la période équivalente en 2019 et 2021, et qu’il estime pour son propre site de ventes en ligne, lasanté.net, à 20 000 euros de marge.