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Publicité sur la vente d’autotests Covid par Bastide Le Confort médical : la justice donne raison aux pharmaciens

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Publié le 23/10/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Le tribunal de commerce de Nîmes a rendu son jugement concernant le litige entre l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et Bastide le Confort Médical. Le réseau de magasins de matériel médical et de maintien à domicile, accusé de publicité illicite sur la vente d’autotests Covid, a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts.

C’est une victoire sur le fond qu’a obtenu l’UDGPO dans le conflit qui l’oppose au réseau Bastide Le Confort Médical. Début 2022, l’enseigne spécialisée dans la vente de matériel médical et de maintien à domicile s’était livrée à une large campagne de publicité dans la presse quotidienne régionale et sur son site Internet pour inciter ses clients à acheter des autotests Covid dans ses points de vente. Ces publicités comprenaient notamment des QR Code, qui renvoyaient directement vers la liste des magasins participants, au nombre de 90 (sur les 140 que compte le réseau Bastide) selon un décompte de l’UDGPO. Or si d’autres structures que les pharmacies avaient été autorisées à vendre ces dispositifs médicaux jusqu’au 15 février 2022, dans l’urgence du contexte sanitaire d’alors, l’État avait également décidé d’encadrer la publicité en faveur des autotests, via un arrêté entré en vigueur le 7 janvier 2022, « la limitant strictement aux pharmaciens au sein de leur officine, excluant les commerces de détail de la possibilité de se livrer à une publicité en dehors des lieux de vente ». Problème, des publicités pour la vente d’autotests chez Bastide ont été repérées dans des journaux datés des 8 et 9 janvier 2022, alors que l’interdiction était donc déjà en vigueur, ce que l’UDGPO n’avait pas manqué de dénoncer. De plus, les publicités litigieuses étaient toujours visibles sur le site Internet de Bastide le 25 avril 2022… Pour l’UDGPO, la stratégie de Bastide ne constituait ni plus ni moins qu’une « concurrence déloyale commis au préjudice des officines de pharmacie et de leur groupement ». Le syndicat de groupements avait sollicité la somme de 100 000 euros au titre de dommages et intérêts.

Dans sa décision du 17 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nîmes a donné raison à l’UDGPO. Dans ses observations, l’instance judiciaire confirme en effet qu’il y a bien eu « publicité illicite les 8 et 9 janvier 2022 dans la presse écrite, ceci en contrevenant à une obligation légale et réglementaire. Que cette publicité a certainement été lue par le public. Que ces ventes se sont faites au détriment des officines de pharmacie. » Par conséquent, le tribunal juge que « la société Bastide s’est bien rendue coupable d’un acte de concurrence déloyale » mais aussi qu’il est « quasiment impossible d’en évaluer l’importance ». Bastide Le Confort médical écope donc « d’une condamnation de principe à un euro de dommages et intérêts », précise la décision de justice. Le réseau de vente de matériel médical a 30 jours pour faire appel.

Pour le président de l’UDGPO, Laurent Filoche, cette victoire judiciaire est bien sûr une satisfaction. « Le montant des dommages et intérêts n’est pas à la hauteur de ce que nous attendions mais le plus important c’est la condamnation et le fait que l’on ait réussi à prouver que Bastide était dans l’illégalité. Cela ouvre la possibilité aux pharmaciens et aux groupements d’attaquer individuellement Bastide sur ce dossier. Nous montrons aussi que l’UDGPO ne laissera rien passer et attaquera systématiquement tous ceux qui tenteront de vampiriser la profession », promet-il. Laurent Filoche et l’UDGPO n’ont peut-être pas renoncé définitivement à obtenir des indemnités plus importantes dans cette affaire. « Nous déciderons dans quelques jours si nous faisons appel, auquel cas un expert pourrait être désigné et avoir accès aux comptes de Bastide ». Un travail qui permettrait peut-être notamment de savoir combien d’autotests Covid ont été vendus par Bastide à la suite de sa campagne publicitaire.