Un transfert contesté

DEPUIS avril dernier, Franck Orset et son épouse ne peuvent plus exercer leur activité de pharmaciens dans l’Intermarché situé en périphérie d’Amberieu-en-Buget, dans l’Ain. Un arrêt de la cour administrative de Lyon a annulé le 8 avril dernier l’autorisation préfectorale de transfert dont avait bénéficié le couple de pharmaciens. Un jugement en première instance leur avait pourtant donné raison, mais un pharmacien de la commune voisine de Priay, qui avait fait une première demande d’annulation, rejoint par le conseil régional de l’Ordre et le syndicat des pharmaciens de l’Ain, avait fait appel. Pour Franck Orset, le transfert allait de soi. « Nous étions déjà dans un centre commercial Intermarché à Ambérieu-en-Buget, nous n’avons fait que le suivre quand l’enseigne a décidé de transférer son magasin en périphérie de la commune en 2004 », explique-t-il. Dès lors, les soucis ont commencé, et les différentes étapes judiciaires ont abouti aujourd’hui à l’annulation dudit transfert. Heureusement pour lui, le pharmacien avait gardé son ancien local, dans lequel il est retourné pour son activité d’officine, laissant à l’Intermarché celle consacrée à la parapharmacie. Mais il n’entend pas en rester là, et annonce sa décision de porter le litige devant le Conseil d’État.

Soutien de la mairie.

Comme souvent, les conflits autour d’un transfert ont pour origine l’appréciation, juste ou non, du service rendu à la population résidente autour de la pharmacie selon l’article 5125-3 du code de la santé publique. En l’occurrence, la cour administrative de Lyon a estimé que le centre commercial où sont allés les époux Orset est situé dans une « zone sans population résidente, son accès étant impossible aux piétons et nécessitant l’utilisation d’un véhicule ». Elle a par ailleurs jugé que l’existence de zones de population limitrophes dont se prévalaient les défendeurs n’était pas un argument recevable puisque ces populations sont déjà desservies par d’autres pharmacies.

Bernard Minne, président du conseil régional de l’Ordre, regrette que le préfet n’ait pas suivi l’avis défavorable émis par l’ordre. « Il aurait fallu que l’arrêté préfectoral ait été cassé de façon à éviter ces procédures judiciaires longues que les populations ne comprennent pas toujours. » L’Ordre a en effet la possibilité d’alerter le ministère de la Santé quand un arrêté préfectoral ne suit pas l’avis défavorable qu’il peut émettre en cas de transfert, quitte ensuite à ce que l’auteur de la demande de transfert entame lui-même une procédure, moins dommageable pour tout le monde. De fait, les habitants d’Amberieu-en-Buget ont manifesté leur mauvaise humeur suite à la décision de la cour administrative de Lyon. Ils ont fait circuler une pétition qui a réuni, selon Franck Orset, plus de 6 000 signatures. La municipalité elle-même soutient le pharmacien. Sans se prononcer sur le fond juridique de l’affaire, Alain Baudry, premier adjoint au maire, souligne que la zone commerciale autour d’Intermarché « a beaucoup de succès, se trouve au cœur d’une vaste zone de chalandise de quelque 60 000 habitants (tandis que la population de la commune est d’environ 13 000 habitants, N.D.L.R.), éloignée de n’importe quelle autre pharmacie, y compris celle du plaignant et disposant de surcroît d’un accès en voiture aisé grâce à un vaste parking. » Des arguments sur lesquels va devoir trancher le Conseil d’État.