Une entreprise peut interdire le port de signes religieux

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, vient de conclure la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu aujourd'hui.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devait se prononcer sur deux cas de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail, en l'occurrence licenciées, en raison du port d'un foulard islamique. L'une des affaires s'était déroulée en Belgique et l'autre en France. En ce qui concerne la première, les jugent estiment que « l'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions ».

La CJUE ajoute toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l'entreprise d'accusation, se référant à une situation de discrimination « indirecte ». Ainsi, l'obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un « objectif légitime », au travers de moyens « appropriés et nécessaires ».

L'affaire française est différente. Elle fait suite au licenciement d'une ingénieure d'étude qui portait le foulard au moment de son embauche et qui avait refusé de l'ôter après qu'un client de sa société l'ait exigé. Dans ce cas, la Cour a émis un avis complémentaire, estimant qu'un client d'une entreprise ne peut imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique.

Avec l'AFP.