Le soir et le dimanche, quelle rémunération pour ceux qui vaccinent en officine ?

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Publié le 03/01/2022

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Crédit photo : Phanie

Afin de permettre à un plus grand nombre de professionnels de santé de vacciner en pharmacie, les étudiants en 1er et 2d cycle des études de santé, les professionnels retraités et les professionnels de santé sans activités sont autorisés à vacciner en pharmacie en soirée (à partir de 20 heures) et le dimanche depuis le 26 décembre 2021. L’assurance-maladie a précisé le tarif à appliquer durant ces horaires et la rémunération pour les effecteurs.

Lors de ces vaccinations le dimanche et en soirée, « l’acte de vaccination est alors majoré de 5 €. Il convient de facturer la majoration en majorant le code INJ de 5 €, soit une facturation avec le code INJ de 12,90 €. En intégrant le paiement a posteriori du renseignement dans SIVAC, l’acte de vaccination est donc rémunéré à 18,30 € », indique l'assurance-maladie.

Par ailleurs, quelle sera la rémunération des effecteurs ayant réalisé des vaccinations sur ces horaires d’ouverture ? Les titulaires ont le choix entre une rémunération à l’acte ou au forfait.

Rémunération à l’acte

Dans ce cas le pharmacien facture, via le code « INJ », l’intégralité des vaccinations réalisées et il assure lui-même la rémunération des autres effecteurs auxquels il fait appel. L’acte d’injection est facturé selon le tarif en vigueur pour les pharmaciens quel que soit l’effecteur. Le pharmacien contractualise avec les effecteurs et les rémunère directement (aucune prise en charge de la rémunération des effecteurs ne pourra être réalisée par les caisses d’assurance-maladie donc aucun bordereau de rémunération ne devra leur être adressé).

Rémunération au forfait

Une rémunération au forfait est possible pour l’ensemble des effecteurs, y compris le pharmacien, avec les modalités actuellement en vigueur dans les centres de vaccination. Aucune facturation à l’acte ne devra être effectuée et l’ensemble des effecteurs devra adresser un bordereau de rémunération de ses vacations à l’assurance-maladie pour paiement direct par celle-ci. Il existe un bordereau pour le pharmacien titulaire ; un bordereau pour le pharmacien adjoint et un bordereau pour le préparateur.

Quel que soit le mode de rémunération choisi pour la vaccination, l’enregistrement dans SI-VAC de l’ensemble des vaccinations réalisées, quel que soit l’effecteur, peut être réalisé avec la carte CPS ou e-CPS du pharmacien titulaire de l’officine afin qu’il puisse être rémunéré à ce titre.