Le télésoin officialisé

Par

Publié le 04/06/2021

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Phanie

Déployé dans l’urgence au cours de la crise du Covid-19, le télésoin est officialisé par un décret et un arrêté parus ce matin au « Journal officiel » qui entrent en vigueur dès demain.

En gestation depuis la signature de l’avenant 15 à la convention pharmaceutique en décembre 2018, l’arrivée du télésoin a été accélérée par la crise du Covid-19. Dès la fin avril 2020, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) avait appelé les confrères à s’emparer du télésoin au moment où l’activité des soins en ville était en net recul et présageait d’un possible renoncement aux soins des Français. Plusieurs initiatives ont vu le jour dans les territoires, poussant les autorités à s’adapter aux besoins en télésanté.

Après les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur cette pratique en mars dernier, il manquait encore une officialisation. C’est désormais chose faite avec la parution ce matin du décret encadrant les conditions de réalisation et de prise en charge du télésoin. Le décret intègre le télésoin aux articles du Code de la santé publique et du Code de la Sécurité sociale consacrés à la télémédecine, réunis sous le vocable « télésanté ». Ils doivent donc répondre aux mêmes exigences. Ainsi, une activité de télésoin doit être inscrite au dossier patient et dans le dossier médical partagé (DMP) en précisant les actes réalisés, la date et l’heure, l’identité des professionnels intervenant et les éventuels incidents techniques rencontrés. Ce décret est accompagné d’un arrêté qui reprend les recommandations émises par la HAS : le télésoin est ouvert aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux pour tout acte qui ne nécessite pas de contact direct avec le patient ou d’un appareil spécifique non disponible pour le patient. Enfin, il rappelle que le télésoin est une activité qui relève d’une décision partagée avec le patient.

Depuis un arrêté du 18 mai 2020, les pharmaciens étaient déjà autorisés à réaliser les entretiens pharmaceutiques AVK/AOD, asthme et les bilans partagés de médication en télésoin, mais après un premier entretien en présentiel. Après avoir « œuvré depuis plus de 10 ans » à l’entrée du télésoin dans la législation, la Société française de santé digitale (SFSD) s’est félicitée ce matin de la parution de ces textes qui permettent d’enrichir « les missions des auxiliaires médicaux et des pharmaciens ». Elle fait du télésoin un « nouveau maillon fort de la chaîne de santé (qui) participe à la coordination des acteurs et à la fluidification des parcours, notamment pour les patients vulnérables et isolés ». Elle appelle les professionnels concernés à « s’approprier au plus vite le télésoin, via notamment les dispositifs de formation et d’information qu’elle tient à leur disposition ». La SFSD finalise un livre blanc visant à synthétiser les recommandations officielles.