Pas de sous-traitance pour la délivrance de TAG aux professionnels de santé

Des pharmaciens ont reçu des propositions pour sous-traiter la délivrance de tests antigéniques aux professionnels de santé. Une pratique qui n'est pas autorisée, comme le rappelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP).

Au début du mois, Pierre Béguerie, président de la section A, a été alerté par un confrère intrigué après avoir reçu un mail proposant ce type de service. Le courrier, où ne figurait pas le nom d'une quelconque entreprise mais simplement celui d'un particulier, proposait à l'officinal démarché le "partenariat" suivant :

Bonjour,
Suite à notre entretien téléphonique voici un récapitulatif du principe du partenariat :
Certains professionnels de santé peuvent recevoir (par ordonnance ou par carte CPS) des tests antigeniques gratuits par l’intermédiaire des pharmacies. Vous recevez un remboursement de l’ordre de 5€
Ce que nous vous proposons est :
- Nous envoyons à la pharmacie un nombre d'ordonnances (contenant le nombre de boites) qu'elle souhaite obtenir (possible via un large réseau chez les professionnels de santé)
- Nous envoyons les tests aux professionnels de santé
- Si besoin, nous vous enverrons les preuves de livraisons.
- Facturation par la pharmacie des tests
- On vous facture 4,1 euro du test soit 0,9 euro par test pour vous sans rien faire. Dans la facture, il y aura une partie test comme ça vous pouvez facturer des tests à la CPAM et une partie prestation de service des tests antigeniques avec une TVA à 0% aussi
Il n'y a seulement que du gain pour vous. Tous les frais sont à nos charges.
Nous travaillons avec plusieurs pharmacies. Vous pourriez les contacter si besoin.
Cordialement.

Étonné par ce mail à la syntaxe douteuse, le pharmacien sollicité, installé en Nouvelle-Aquitaine, va donc prévenir Pierre Béguerie qui va, à son tour, signaler ce mail à la cellule de crise Covid-19 du ministère de la Santé. « C'est la première fois que nous avons connaissance d'un démarchage pour ce type de service. On ne sait pas qui est l'entreprise qui se cache derrière, ni même s'il y a en a une, vu que seul le nom d'un particulier est précisé », explique Pierre Béguerie qui a tenu à alerter ses confrères via une information publiée sur le site de l'Ordre.

La proposition de ce prestataire pourrait bien être une escroquerie pure et simple. Ce qui est certain, en revanche, c'est que la sous-traitance de la délivrance des tests antigéniques n’est pas autorisée. En effet : « Les démarchages auprès des pharmaciens dans ce sens constituent des fraudes au préjudice des organismes sociaux », précise le ministère de la Santé. Ce dernier justifie l'interdiction de recourir à des prestataires proposant la sous-traitance de cet acte par le fait que « la délivrance des tests antigéniques aux professionnels de santé est réalisée après une expression des besoins par le professionnel de santé et non par un démarchage auprès des professionnels de santé et des envois non justifiés ».

Méfiance donc si vous recevez des mails similaires à celui adressé à ce pharmacien de Nouvelle-Aquitaine.