Comment procéder face à un repenti disposant d'un faux passe ?

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Publié le 20/01/2022

Crédit photo : Phanie

Certains professionnels de santé font face à des « repentis », qui ont un faux passe sanitaire mais qui souhaitent maintenant se faire vacciner. Comment procéder pour les inscrire dans SI-VAC alors qu'ils y figurent déjà comme vaccinés ? Le protocole de régularisation n'est pas encore établi.

Que faire lorsqu'un patient ayant un faux passe sanitaire se présente à l'officine, à l'hôpital, ou dans un centre de vaccination, et déclare vouloir se faire vacciner ? Comment l'enregistrer dans SI-VAC, alors qu'il y figure déjà comme vacciné ? Ces questions sont d'autant plus importantes que le sujet des faux passes sanitaires n'est malheureusement pas anecdotique : fin décembre, il en circulait 192 000 en France, selon le ministère de l’Intérieur. Un chiffre très vraisemblablement sous-estimé. Début janvier, Olivier Véran a déclaré que 5 % des patients hospitalisés avaient un faux passe sanitaire.

Or ce faux passe sanitaire est parfois enregistré sur SI-VAC avec la complicité d'un professionnel de santé, qui inscrit le nom du fraudeur comme vacciné dans les fichiers de l'assurance-maladie. Dans cette situation, le médecin, pharmacien ou autre vaccinateur, se retrouve à devoir improviser. Doit-il refuser de vacciner et demander au patient de contacter l'assurance-maladie pour mettre à jour ses données ? Doit-il procéder à des manipulations sur SI-VAC pour forcer la plateforme à annuler les premières vaccinations pour pouvoir prendre en compte la vaccination réelle ?

Les avis divergent : « On ne peut pas accepter qu'un médecin soit amené à bidouiller pour protéger un fraudeur. Un professionnel de santé se rend alors coupable d'un délit, et sa responsabilité peut être engagée », affirme sur « France Info » la sénatrice UDI Françoise Gatel, membre de la commission des lois. Mais pour certains, être intraitable face à la fraude et les trafics risque de dissuader les « repentis », peu enclins à se retrouver - eux ou leurs complices - dénoncés.

Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), s'est exprimé auprès du « Quotidien du pharmacien » : « Il n'est pas question de refuser de vacciner quiconque, peu importe les malversations qu'ils ont faites auparavant. En revanche, il ne faut pas que chacun fasse à sa manière. Une procédure précise et officielle pour annuler les faux passes est nécessaire. »

Également contacté par « Le Quotidien du pharmacien » Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), indique que la question sera abordée avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, le 21 janvier au soir.