Convention médicale

Échec des négociations entre la CNAM et les médecins : et maintenant ?

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Publié le 01/03/2023

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Les négociations entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie ont pris fin mardi soir. Comme annoncé ces derniers jours, aucun accord n'a été trouvé entre les deux parties concernant la revalorisation du tarif des consultations médicales.

Après plus de trois mois de discussions particulièrement tendues, médecins libéraux et assurance-maladie ont acté l'échec de leurs négociations. Les six syndicats de médecins libéraux ont refusé en bloc les propositions de la CNAM, qui entendait revaloriser le tarif de base des consultations de seulement 1,50 euro, pour le porter à 26,50 euros. La CNAM avait également proposé un prix de 30 euros pour les généralistes prêts à signer un « contrat d'engagement territorial » avec plusieurs contreparties à la carte : prendre plus de patients, faire des gardes de nuit, exercer dans un désert médical, ou encore travailler le samedi matin…

En l'absence d'accord entre les deux parties, ces tarifs ne pourront donc être appliqués, au moins dans un premier temps. Pour sortir de l'impasse, une arbitre, Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales à la retraite, a été nommée. Elle dispose d'un délai de trois mois pour rédiger un nouveau texte. Un délai suffisant « pour entendre l'ensemble des parties prenantes » et proposer un « règlement arbitral » qui, s'il est approuvé par le ministre de la Santé, entrera en vigueur dans la foulée, donc avant l'été. Dès que ce règlement sera validé, « nous pourrons le cas échéant rouvrir les négociations », assure le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme. D'ici là, les règles actuelles continueront de s'appliquer. La consultation de base des généralistes restera donc à 25 euros pendant au moins les trois prochains mois.

Dans une interview exclusive accordée au « Quotidien du médecin », Thomas Fatôme a regretté l'échec de ces négociations, déplorant notamment les revendications « extravagantes » de certains syndicats. Il continue cependant à croire « en la force du dialogue conventionnel ». « Nous n’avons pas pu signer avec les médecins, mais nous avons signé avec les biologistes il y a quelques mois, avec les pharmaciens l’année dernière. Je crois à l’intérêt du dialogue social », réaffirme le directeur général de la CNAM.

Le ministère de la Santé, lui, a d'ores et déjà annoncé qu'il n'était pas question de reculer sur la notion de donnant-donnant. « La revalorisation sans condition n'est pas une option », maintient l'entourage de François Braun. L'exécutif n'a d'ailleurs pas renoncé à graver ce principe dans le marbre, à travers la proposition de loi sur l'accès aux soins portée par la députée (Renaissance) Stéphanie Rist.

Après différents mouvements de protestation (fermeture de cabinets, manifestations), les syndicats de médecins entendent quant à eux maintenir la pression. Certaines organisations contestataires agitent désormais la menace du déconventionnement.