Indemnisation record pour narcolepsie après vaccination contre la grippe A (H1N1)

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Publié le 30/09/2020

Crédit photo : Phanie

Le tribunal administratif de Rennes vient d’accorder une indemnisation de 1,39 million d’euros à la famille d’un jeune homme qui a déclaré une narcolepsie après avoir été vacciné contre la grippe A (H1N1) en décembre 2009. La famille avait refusé l’offre de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et préféré se tourner vers la justice.

Âgé de 10 ans lorsqu’il a été vacciné avec Pandemrix contre la grippe A (H1N1) le 9 décembre 2009, le jeune homme a développé « une narcolepsie-cataplexie » se manifestant par « des endormissements incessants dans la journée, des difficultés majeures pour se réveiller le matin, la nécessité d’une stimulation parentale très fréquente et d’une surveillance quasi constante en raison de la survenance de cataplexies totales avec chutes ». Le diagnostic de sa pathologie a été posé le 1er mars 2012 et ses parents ont alors saisi l’ONIAM. Jugeant la proposition de dédommagement insuffisante, les parents, installés dans la région de Vannes, l’ont refusée et ont poursuivi en justice.

C’est dans ce cadre que le tribunal administratif de Rennes vient de dédommager la famille à hauteur d’1,39 million d’euros, au regard notamment des « conséquences métaboliques et cardiovasculaires en lien avec le surpoids résultant des effets secondaires du traitement médicamenteux ainsi que d'un syndrome dépressif majeur, résistant au traitement ». Le tribunal a également tenu compte de la rancœur du jeune homme à l’égard du système de santé et de ses parents, ainsi que du « préjudice esthétique permanent, compte tenu de l’obésité morbide, des crises de cataplexie et de l’endormissement à tout moment ».

Pandemrix (GSK) et Panenza (Sanofi) sont deux vaccins monovalents mis à disposition en 2009 pour faire face à la potentielle pandémie de grippe A(H1N1). Mais à l’été 2010, la pharmacovigilance fait état de quelques cas de narcolepsie après vaccination contre la grippe A (H1N1) de sujets jeunes. Des cas rares mais graves qui poussent l’Agence européenne du médicament (EMA) à recommander, mi-2011, de restreindre leur utilisation chez les moins de 20 ans et de privilégier les vaccins trivalents dans cette population. En septembre 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recensait 61 cas, dont 56 après vaccination avec Pandemrix, 3 avec Panenza et 2 avec des vaccins non identifiés.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a alors reçu des dizaines de dossiers faisant état de la survenue d’une narcolepsie après vaccination contre la grippe A (H1N1). En 2015, les familles de trois adolescents ont ainsi accepté une indemnisation de l’ONIAM comprise entre 600 000 et 650 000 euros. Selon l’ONIAM, une trentaine de dossiers ont abouti à une proposition d’indemnisation moyenne de 125 000 euros, quand d’autres dossiers ont été écartés, notamment quand la narcolepsie est survenue dans un délai trop long après vaccination.

Avec l'AFP.