Approvisionnement en médicaments

La charte contre les pénuries raillée par l'UFC-Que Choisir

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Publié le 05/12/2023

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Signée par l'ensemble des acteurs de la filière du médicament, la charte de bonnes pratiques visant à assurer « une disponibilité équitable des médicaments en tout point du territoire national en cas de tensions d’approvisionnement », n'a pas du tout convaincu l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Limiter les tensions d'approvisionnement observées sur plusieurs médicaments courants alors que les maladies hivernales commencent à s'installer : telle était l'ambition de la charte de bonnes pratiques remise au ministre de la Santé le 22 novembre. Un document dont les effets sont encore difficilement perceptibles et qui suscite la défiance, pour ne pas dire plus, de l'UFC-Que Choisir. Dans un article virulent, la présidente de l'association de consommateurs, Marie-Amandine Stévenin, dénonce une initiative vaine et sans ambition et accuse Aurélien Rousseau de manquer de « courage politique ». « Le ministre de la Santé, qui déplore la dérégulation du secteur, vient de faire adopter aux acteurs de la filière une charte reposant sur leur simple bonne volonté. Des mesures contraignantes seraient plus à propos qu’une charte gentillette. Le ministre aurait pu œuvrer pour une extension des pouvoirs de police sanitaire de l’Agence nationale de sécurité du médicament, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale », critique-t-elle, après avoir rappelé quelques chiffres. « En 2017, on comptait moins de 500 ruptures de stock par an et moins de 150 risques de rupture par an. En 2022, il y a eu 1 602 ruptures de stock de médicaments et 2 159 déclarations de risques de ruptures », rappelle Marie-Amandine Stévenin.

La présidente de l'UFC-Que Choisir regrette tout particulièrement l'absence de mesures contraignantes dans cette charte. « On y trouve de simples engagements dont on se demande encore pourquoi ils ne constituent pas des obligations de longue date : élaboration d’une plateforme pour s’informer de la disponibilité des médicaments, mise en place d’un dialogue constant entre l’ANSM et les acteurs du secteur, ou encore application d’une démarche éthique systématique excluant tout argument commercial au détriment de la santé publique. Encore heureux ! », écrit-elle non sans ironie. Si elle attend beaucoup de l'amendement étendant les pouvoirs de police sanitaire de l’ANSM en cas de pénuries, disposition maintenue dans la version finale du PLFSS, la présidente de l'association de consommateurs s'inquiète en revanche d'un autre projet défendu par le gouvernement, « la possibilité de définir par décret la durée d’indisponibilité d’un médicament constituant une rupture d’approvisionnement ». Alors que le code de la santé publique stipule qu'un médicament est considéré comme étant en rupture s'il est indisponible depuis au moins 72 heures, ce délai pourrait donc être allongé. Il faut bien l'admettre, une telle méthode permettrait inévitablement de réduire le nombre de médicaments en pénurie…