Comme annoncé, le décret permettant le retour des soignants non vaccinés contre le Covid-19 a été publié dimanche 14 mai au « Journal officiel ». Les professionnels concernés peuvent donc retrouver leur poste d'origine à compter d'aujourd'hui.
L'obligation de vaccination contre le Covid-19 « prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », indique le décret du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre le Covid-19 des professionnels et étudiants. Le texte, qui met fin à une obligation en vigueur depuis août 2021, prend effet dès le lendemain de sa publication, soit ce lundi 15 mai.
Les conditions de retour des soignants non vaccinés avaient été définies par la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) dans une instruction diffusée il y a deux semaines, pour laisser aux hôpitaux et autres établissements de soin le temps de se préparer. Il est notamment prévu que les personnes suspendues puissent être réintégrées dans le même poste, ou à un poste « équivalent ».
Le décret du 13 mai acte simplement la suspension de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, le gouvernement souhaitant garder la possibilité de réintroduire cette mesure en cas de dégradation de la situation sanitaire dans les mois à venir. Cependant, entre-temps, le groupe PCF à l'Assemblée nationale a fait voter une proposition de loi abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre le Covid. Cette proposition de loi, qui a suscité de vives critiques au sein de la communauté médicale, doit encore être examinée par le Sénat avant d'être adoptée définitivement.
Selon des estimations, le nombre de soignants concernés par la suspension de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 serait extrêmement faible. Le ministère de la Santé estime que leur nombre se limite à quelques milliers. Selon Elsa Ruillère, une animatrice de collectifs de soignants refusant le vaccin devenue élue CGT Santé, ils seraient entre 20 000 et 40 000 dans ce cas. De nombreux professionnels suspendus ont par ailleurs décidé de changer d'orientation professionnelle et ne retrouveront pas leur poste. Selon le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), Pierre-Olivier Variot, environ 1 500 salariés en officine ont été suspendus pour non-vaccination contre le Covid-19.
De son côté, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) publie un mode d’emploi complet afin d'informer les pharmaciens sur l'ensemble des modalités à connaître concernant la réintégration des professionnels suspendus.
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